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MUSECLIO

Articles avec #education civique juridique et sociale tag

ECJS 2e : Le citoyen et la justice Préparation pour simulation procès

9 Mars 2014 , Rédigé par M. Martineau Publié dans #Education civique juridique et sociale

 

 

FICHE POUR PREPARATION DE PROCES

 

 

 

OBJECTIF : dans le thème d’ECJS le citoyen et la justice des recherches doivent être effectuées pour comprendre le fonctionnement de la justice, puis une affaire de justice doit être évoquée pour comprendre le fonctionnement de l’institution judiciaire. (http://cache.media.eduscol.education.fr/file/lycee/75/3/LyceeGT_Ressources_ECJS_2_04_Justice_182753.pdf )

 

L’évocation d’une affaire judiciaire, présente ou passée :

Choisie dans une des différentes juridictions (justice prud’hommale, tribunal correctionnel, cour d’assises,…), elle amène à donner sens de façon concrète à l’articulation entre les principes du droit et l’exercice de la justice. En évoquant la procédure contradictoire, la présomption d’innocence, les droits de la défense, les voies de recours, on aborde les aspects du fonctionnement de l’institution judiciaire cités plus haut. On peut trouver de multiples exemples, dans des procès classiques et des affaires « courantes ».

 

 

 

RECHERCHES A FAIRE

 

1) Recherches sur le fonctionnement de la justice :

a) vocabulaire à partir de la page les mots-clés de la justice : http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/

Etablir une liste de 10 mots-clés et leur définition sur un procès : exemple cour d’Assise, plaidoirie, etc.

b) acteurs de la justice : quels sont les rôles des acteurs de la justice : le procureur, les parties, les avocats, les témoins, les experts, etc. ?

c) Réaliser une fiche ou un organigramme indiquant les différentes étapes du procès, avec leurs acteurs.

 

2) Recherches sur le procès de Bobigny en 1972 défendue par Gisèle Halimi.

a) Quelle est la cause de ce procès ? Son déroulement ? Son verdict ? En quoi a-t-il fait ensuite évolué la loi sur l’IVG en France ?

Site du ministère de la Justice : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/proces-historiques-10411/il-y-a-40-ans-le-proces-de-bobigny-24792.html

b) Quelles sont les personnalités impliquées dans le procès : Qui est Gisèle Halimi ? Simone de Beauvoir ? Le MLF ?

 

Le procès a été divisé en deux : celui pour la jeune fille, mineure, et celui des adultes.

 

 

 

PREPARATION DU PROCES

 

1) Distribution des rôles : chaque personne devra connaître son rôle dans le procès grâce aux recherches précédentes.

2)  En fonction de votre personnage rédiger en collaboration : la plaidoirie de Gisèle Halimi, la déposition des témoins, les prises de paroles du personnel judiciaire, etc.

 

 

 

 

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ECJS 2e : La citoyenneté et la loi Etude au CDI sur création d'une loi

16 Février 2014 , Rédigé par M. Martineau Publié dans #Education civique juridique et sociale

 

ECJS : La citoyenneté et la loi

 

Thème d’étude : le parcours d’une loi, de son idée à son application pratique.

 

Rédigez un dossier qui réponde à la problématique suivante :  

Comment est loi est votée et appliquée dans la République française ?

 

A partir d’un cas à choisir parmi les suivants :

 

* la loi Veil ou loi sur l’Interruption Volontaire de Grossesse ou IVG (1975)

* la loi Evin ou loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (1991)

* loi sur la parité (Homme/femme en politique) en 2000

* loi Hadopi ou loi « Création et Internet » (2009)

 

Planning

 

Séance 1                      :

Choix du sujet et réflexion sur les termes du sujet. Formulation par écrit des questions à se poser pour traiter du sujet.

 

Séance 2                    :

Première séance de travail de recherche au CDI. Début de la rédaction du dossier.

 

Séance 3                       :

Deuxième séance de travail de recherche au CDI. Rédaction du dossier qui pourra être rendu à la fin de l’heure ou à la séance suivante.

 

Séance 4                     :

Mise en commun à l’oral. Un groupe fera un exposé oral, une comparaison sera faite avec les autres cas.

 

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ECJS 2e : Le citoyen et la justice

17 Octobre 2013 , Rédigé par M. Martineau Publié dans #Education civique juridique et sociale

 

Le citoyen et la justice

 

Introduction :

« La justice est rendue « au nom du peuple français ». Elle est un principe ancré dans le fonctionnement de la société démocratique, qui repose sur l’exigence d’égalité et le respect des libertés fondamentales.

Elle est aussi une institution qui dit le droit, au regard duquel tous les citoyens sont égaux, et sanctionne ceux qui enfreignent la loi. »

 

Problématiques : Quel est le fonctionnement de la justice ? En quoi la justice est-elle un objet de débat et est-elle en évolution ?

 

I. Quelle est l’organisation de la justice ?

 

            A. Quels sont les grands principes de la justice ?

 

1) Brainstorming : les élèves viennent au tableau et indiquent quels sont selon eux les grands principes de la justice dans une colonne, les applications sur le terrain judiciaire de l’autre.

 

2) Pour stimuler la réflexion : échange à partir d’une caricature :

 

  Caricature-magistrature-par-Grelot.jpg

 

Caricature justice du journal satirique d'Alfred Le Petit dans Le Grelot de 1880

1. Présenter le document

 

2. Décrire l’image.

 

3. Quels sont les symboles de la justice et quels sont leurs sens ?

 

4. Pourquoi la magistrature a-t-elle un bras immense et musclé ? Quel est le message de cette caricature ?

 

_ Les grands principes inspirant la justice sont : l’indépendance de la justice et des magistrats, le droit à un procès équitable, à un jugement public et motivé, la gratuité de la justice, la possibilité de contester une décision de justice.

 

  

 

 

            B. Quelles sont les différentes institutions judiciaires ?

A quel tribunal s'adresser ? En cas de crime, de vol, etc. ?

L’organisation de la Justice en France : L’organisation des tribunaux repose en France sur le principe de la séparation des juridictions administratives et judiciaires.
Entre les différentes juridictions, il existe une répartition des tâches et des compétences selon la matière traitée (l’objet du litige) et le ressort dont elles dépendent.

 

_ La coexistence de deux ordres de juridictions : La conception française de la séparation des pouvoirs, consacrée par la Constitution, a entraîné l’apparition de deux grands ordres de juridictions. Les tribunaux sont partagés entre un ordre judiciaire et un ordre administratif, formant chacun un ensemble de juridictions hiérarchisées relevant de deux juridictions suprêmes : la Cour de cassation et le Conseil d’État. Cette dualité, trait original du système français, a conduit au développement d’un droit administratif autonome par rapport au droit privé et au droit pénal.

 

 

3) A partir de ces éléments rédiger un texte employant le vocabulaire relevant de la justice.

OU fiche de recherche

 

Les magistrats du siège

 

Ils appliquent la loi et disent le droit. Suivant qu’ils sont chargés des affaires civiles (litiges entre particuliers) ou pénales (sanctions de délits), les juges peuvent occuper différents postes.
Le juge au tribunal de grande instance tranche l’ensemble des conflits entre particuliers, alors que le juge d’instance ne traite que des affaires inférieures à une certaine somme (endettement, contraventions, loyers impayés…).

Le juge aux affaires familiales est chargé des affaires de divorce ou d’autorité parentale.
Le juge d’instruction dirige les enquêtes pénales et commandite les investigations policières. Il décide de la mise en examen ou du non-lieu. Ce n’est plus lui qui décide du maintien en liberté d’un prévenu ou de son placement en détention provisoire. Ce rôle est désormais dévolu au juge des libertés et de la détention.

Le juge de l’application des peines détermine les mesures applicables aux détenus après leur jugement.
Enfin, le juge des enfants sanctionne les mineurs délinquants, tout en privilégiant les mesures éducatives.
Dans tous les cas, le juge fixe les sanctions et les peines, ordonne les dommages et intérêts.
Les magistrats du siège sont indépendants et inamovibles. Ils doivent pouvoir exercer leur fonction en toute liberté vis-à-vis du pouvoir politique. Ils ne peuvent être ni révoqués ni déplacés contre leur gré.


Les magistrats du parquet


Beaucoup moins nombreux que les juges – procureurs de la République ou substituts – ils sont les défenseurs de l’ordre public. Ils reçoivent les plaintes et sont chargés d’une double mission : décider de l’opportunité éventuelles des poursuites contre l’auteur d’un délit et requérir une peine contre le prévenu devant le tribunal lors d’un procès. Ils ne rendent pas de jugement, mais jouent le rôle d’accusateur. En amont, ils dirigent les enquêtes de police et contrôlent les gardes à vue.
Le « parquetier » est placé sous l’autorité directe du garde des Sceaux (ministre de la Justice). Ce dernier est habilité à lui donner des instructions relatives à l’application de la politique pénale du gouvernement.


 

II. Evocation d’une affaire judiciaire passée 

 

 

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ECJS 2e : Le citoyen et la loi

10 Février 2013 , Rédigé par M. Martineau Publié dans #Education civique juridique et sociale

 

 

LE CITOYEN ET LA LOI

 

Introduction :

 

Malgré l’existence de 8 000 lois et 100 000 décrets en France, « nul n’est censé ignorer la loi ». En effet, depuis 1789 le français est passé du statut de sujet qui obéit aux lois du roi à celui de citoyen qui est à l’origine des lois par son vote. « La loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution » (jurisprudence de 1985) c’est-à-dire que le Parlement avec le gouvernement et le Conseil constitutionnel sont les acteurs par lesquels la démocratie française élabore les lois.  

 

Problématique :

En quoi la loi est-elle « l’expression de la volonté générale » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789) ?

 

I. Quelles sont les étapes de l’élaboration d’une loi ?

 

            A. Quelles sont les procédures démocratiques par lesquelles une loi est élaborée ?

 

Fiche : Quelles sont les étapes de l’élaboration d’une loi ?

 

 

 

1) Quelles sont les étapes d’élaboration de la loi ?

2) Qui a l’idée de la loi ?

3) Qui peut présenter des amendements ?

4) Donnez la signification précise du mot navette ?

5) Pour quel motif la commission mixte paritaire se réunit-elle ?

6) Que signifie le terme promulguer ?

7) A quel moment la loi devient-elle applicable ?

 

 

Elaboration d'une loi (3 min 34) : http://vimeo.com/50680285

 

 

_ Le projet de loi (du gouvernement) ou la proposition de loi (des députés ou des sénateurs) est soumis au Conseil d'État (assemblée chargée de conseiller le gouvernement). Le projet de loi est discuté par le Parlement. Les lectures successives de l'Assemblée nationale et du Sénat s'appellent la « navette ». En cas de désaccord, une commission mixte (7 députés et 7 sénateurs) se réunit. Si le désaccord persiste, l'Assemblée nationale a le dernier mot. Pour que la loi devienne applicable, le président de la République dispose d'un délai de 15 jours pour la promulguer au Journal Officiel. Pendant ce temps, le Conseil constitutionnel vérifie qu'elle est en conformité avec la Constitution.

 

 

 

B. Comment le vote des femmes en France a-t-il été permis par la loi ? (exemple d'élaboration d’une loi)

 

 

Fiche : La lutte des femmes pour obtenir de droit de vote

 

 

Site INA (2 min 26) : femmes avec droit de vote en 1944 et demandant la parité dans les années 1990 : http://www.ina.fr/economie-et-societe/justice-et-faits-divers/video/CAB94044829/histoire-vote-des-femmes.fr.html

 

 

Site INA (1 min 23) : Femmes jurés en 1945 : http://www.ina.fr/economie-et-societe/justice-et-faits-divers/video/AFE86002866/les-femmes-dans-la-vie-civique.fr.html

 

Repères chronologiques :

 

En France :

- 1876 : premier groupe suffragiste français : « le droit des femmes » (Hubertine Auclert) ;

- 1903 : rejet de l’égalité politique par un vote unanime du Parlement ;

_ 1919 : vote favorable de la Chambre des Députés en faveur de droits politiques pour les femmes, le Sénat bloque la mesure ;

- 1920 : proposition de loi pour l’égalité civile et politique (Jules Guesde), rejetée par le Sénat en 1922 ;

- 1936 : vote favorable de la Chambre des Députés pour l’égalité politique entre les sexes ; le Sénat bloque la mesure. Pour la première fois en France 3 femmes sous-secrétaires d’état participent au gouvernement de Front populaire.

 

A l’étranger, quelques dates d’entrée en vigueur du vote des femmes :

- 1893 Nouvelle-Zélande, 1906 Finlande, 1918 Allemagne, Canada (sauf Québec – 1940), 1920 USA, 1932 Brésil, Uruguay, 1938 Royaume Uni, 1972 Suisse, 1975 Portugal, 1984 Liechtenstein.

 

 

 

 

L’élaboration de la loi : un exemple, le vote des femmes

 

_ L’ordonnance du gouvernement provisoire de la République française du 5 octobre 1944, confirmant le droit de vote accordé aux femmes le 21 avril 1944 par le Comité français de la Libération nationale, met fin à plusieurs décennies de revendications et de débats ainsi qu’à une « exception française » en permettant à la France de rejoindre les nombreux Etats (d’Europe, d’Amérique du Nord, mais aussi le Brésil) ayant déjà adopté ce droit.

 

 

Resources Vote des femmes :

* Site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/femmes/citoyennete_politique.asp

* Etude de film : http://www2.cndp.fr/TICE/teledoc/mire/teledoc_francaisedoitvoter.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

TRAVAIL A FAIRE

 

Dossier sur le citoyen et la loi.

 

Projet : demander aux élèves de rédiger un texte de loi (mini dossier avec un résumé d'une demi-page au maximum), puis de le débattre (débat entre les 2 groupes d'élèves pour ou contre la nouvelle loi) avant de le soumettre à une assemblée (vote de la classe pour adopter la loi ou non).

 

Introduction : l'élaboration de la loi (schémas et explications).

 

Puis recherche au CDI remplacée par la constitution d'un dossier à donner aux élèves sur 4 sujets possibles :

 

1) La laïcité (dossier : loi de 1905 sur la séparation de Église et de État; loi du 15 mars 2004 sur le principe de laïcité et la question du foulard islamique).

2) L'égalité homme-femme (combat pour le droit de vote des femmes d'Olympe de Gouges à l'obtention du droit de vote en 1944; les controverses sur la parité).

3) Comment protéger sur Internet le droit au respect de la vie privée ?

4) La question des OGM (loi du 25 juin 2008 relative aux OGM).

 

 

 

 

FICHE TRAVAIL

 

ECJS : LE CITOYEN ET LA LOI

 

 

BUT : Préparer un projet de loi (présentation du projet de loi [exposé de 5 minutes] et préparation d’un débat parlementaire [débat de 10 à 15 minutes])

 

METHODES ET ETAPES:

- Les groupes doivent réunir quatre personnes au minimum et six au maximum. Le travail s’effectue en commun pour la partie exposé du projet de loi. Ensuite le groupe doit se diviser en deux pour s’opposer lors du débat.

 

1) Les recherches doivent permettre d’élaborer une présentation du projet de loi (exposé de 5 minutes) comportant les points suivants :

* Dispositifs : quelles sont les mesures à adopter ?

* Valeurs républicaines : quelles inégalités sont combattues ? Au bénéfice de qui ? Au nom de quels principes républicains ?

2) Les recherches doivent aussi permettre de préparer un débat contradictoire.

* Chaque demi groupe doit défendre (parti du gouvernement) ou s’opposer (parti de l’opposition) le projet de loi.

* Des arguments (idées, mots clés, exemples) sur les différents aspects du projet de loi doivent être établis. Arguments et contre arguments doivent être préparés de manière précise de façon à pouvoir discuter de manière fluide mais ferme dans le débat.

 

 

 

 

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ECJS : programme de seconde

10 Février 2013 , Rédigé par M. Martineau Publié dans #Education civique juridique et sociale

 

 

 

PROGRAMME ECJS SECONDE

 

 

 

Ensemble des axes d'étude : http://eduscol.education.fr/pid23208-cid56547/ressources-pour-l-ecjs-au-lycee-general.html

 

 

L'État de droit

Introduction - Les valeurs et les principes de la Républmique : la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen :

http://cache.media.eduscol.education.fr/file/lycee/74/7/LyceeGT_Ressources_ECJS_2_01_ValeursPrincipRepublique_182747.pdf

 

 

Thème 1 - Droit et vie en société : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/lycee/74/9/LyceeGT_Ressources_ECJS_2_02_DroitSociete_182749.pdf

 

Thème 2 - Le citoyen et la loi : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/lycee/75/1/LyceeGT_Ressources_ECJS_2_03_Citoyen_Loi_182751.pdf

 

Thème 3 - Le citoyen et la justice : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/lycee/75/3/LyceeGT_Ressources_ECJS_2_04_Justice_182753.pdf

 

 

 

 

 

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Thème ECJS 2e : Droit et société. La famille

27 Septembre 2012 , Rédigé par M. Martineau Publié dans #Education civique juridique et sociale

 

 

THEME ECJS 2: DROIT ET SOCIETE : LA FAMILLE

 

Programme officiel :

http://media.eduscol.education.fr/file/lycee/74/9/LyceeGT_Ressources_ECJS_2_02_DroitSociete_182749.pdf

 

 

Introduction: « Comment illustrer les relations qui unissent le droit et la société ?

La famille montre les relations unissant le droit et la société. Les nouveaux modèles de famille : recomposée, monoparentale, homoparentale aboutissent à une réflexion  entre le statut des personnes dans la famille et les lois qui donnent autorité et droits (l’autorité parentale).

 

Problématique : De quelle manière le droit doit-il prendre en compte les évolutions de la famille dans la société du XXI siècle ?

 

 

CHOIX DES SUJETS DE DEBATS ET DE RECHERCHES

 

Le mariage et la famille

L’autorité parentale

La filiation

* Faut-il conserver le PACS ou établir un mariage homosexuel ?

 

* Parents de nationalité différentes : quelle éducation donner aux enfants ?

 

* Comment s’entendre sur les rôles (autorité des beaux-parents, relations entre enfants…) dans une  famille recomposée ?

 

* Divorce et résidence alternée : comment prendre les décisions pour l’enfant si les deux parents ne vivent pas ensemble ?

 

* Faut-il donner un statut particulier aux beaux-parents et grands-parents pour l’éducation des enfants ?

 

 

* Faut-il encadrer par des lois l’homoparentalité ?

 

* Faut-il autoriser la gestation pour autrui (mère-porteuse) ?

 

* Un oncle-tante doit-il pouvoir s’opposer à l’adoption d’une nièce/neveu ?

 

* Les grands-parents peuvent-ils adopter leurs petits enfants en cas de décès de leurs parents ?

 

 

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ECJS 1ère : La nation : sa défense et la sécurité nationale

2 Septembre 2012 , Rédigé par M. Martineau Publié dans #Education civique juridique et sociale

 

 

LA NATION : SA DEFENSE ET LA SECURITE NATIONALE

 

Introduction : Au XXI siècle comment un Etat démocratique et exerçant des responsabilités internationales comme la France doit-il organiser sa défense : Quels choix de défense ? Pour faire face à quelles menaces ? Avec quels moyens ?

 

Problématique : Comment un Etat démocratique doit-il organiser sa défense ?

 

 

 

CHOIX DES SUJETS DE DEBATS ET DE RECHERCHES

 

Comment un Etat démocratique doit-il organiser sa défense ? (possibilité de prendre un recul historique à partir des cours sur la 1ère et la 2ème Guerre mondiale)

 

 

 

1. Dans de nombreuses régions du monde se développent des phénomènes d’insécurité : prises de pouvoir locales par des organisations extrémistes et/ou mafieuses, piraterie, terrorisme à caractère international ou local. Ces phénomènes mettent en cause la sécurité de nos approvisionnements, de nos citoyens à l’étranger, créent des flux monétaires réinvestis dans nos économies et mettent celles-ci en danger. Face à ces menaces, la réponse est internationale et duale : coopération policière et judiciaire, utilisation de l’outil militaire dans un cadre de répression pénale. L’opération Atalante engagée au large de la Somalie depuis fin 2008 en fournit un exemple : coopération internationale, action menée par l’Union européenne, utilisation des moyens maritimes et aériens militaires, strict respect des procédures judiciaires, coopération judiciaire avec le Kenya

 

2. L’intelligence économique est un champ de la politique publique qui vise à repérer et à contrer les actions déloyales ou délibérément hostiles contre notre économie et nos entreprises, à éviter l’édiction de normes qui nous soient inéquitables, à faire bénéficier nos acteurs économiques de l’information stratégique ouverte leur permettant de faire valoir la qualité de leur travail.

Elle s’exerce en économie ouverte, et en temps de paix. Elle s’oppose à des actions dont certaines peuvent être ouvertement déloyales (espionnage industriel, contrefaçon, vols de brevets ou de propriété intellectuelle) ou au contraire totalement légales (définition de normes, règles du commerce international, réglementations nationales sur le droit de la concurrence ou la propriété intellectuelle, stratégies industrielles visant à s’assurer un monopole dans une branche de production).

Elle obéit à des règles : règles de l’organisation mondiale du commerce, interdiction de l’espionnage et du vol de données, droit civil et pénal de chaque État.

Elle n’est pas l’affaire de spécialistes mais fait appel à la responsabilité de tous les acteurs, à tous les niveaux.

 

 

3. Le rôle le plus constant de la défense est la protection du territoire et des citoyens. Cet objectif recouvre des dimensions multiples : menaces sur les citoyens hors du territoire (cas des attentats contre les touristes occidentaux ou des prises d’otages) ; protection des personnes et des biens sur le territoire national contre les catastrophes naturelles ou industrielles, mais aussi contre le terrorisme ; protection sanitaire contre les pandémies ; protection contre des mises en cause de l’intégrité du territoire par une force extérieure.

L’étude de ce thème permet d’orienter la réflexion sur l’émergence de nouveaux acteurs et nouvelles puissances, sur l’existence de zones de tension ou de fracture, sur la notion d’intérêts vitaux s’appliquant pour la France au territoire national étendu aux communautés d’Outre-mer et supposant, outre les dimensions terrestres, le contrôle de l’espace aérien et la sauvegarde maritime.

 

4. Une opération extérieure (OPEX)

La France mène en permanence, de façon simultanée, plusieurs opérations extérieures qui répondent à des situations très diverses, à des cadres juridiques différents. L’étude d’une opération en cours permet d’interroger par exemple la capacité de notre pays à mener une opération extérieure en termes de moyens, de savoir-faire et de logistique, le cadre de cette intervention (coopération internationale, rôle de l’Union européenne), les sorties de crises et les actions de rétablissement de l’état de droit, le renforcement des capacités régionales de maintien de la paix, l’information de l’opinion publique, les relations avec les medias.

La confrontation de plusieurs opérations peut déboucher sur une typologie à partir d’un faisceau de critères : nature de la mission (interposition, maintien de la paix, rétablissement de la paix, etc.), cadre d’engagement (opération sous l’égide de l’ONU, de l’OTAN, action unilatérale), commandement (ONU, OTAN, Union européenne, cadre national), règles d’engagement. Elle peut également inclure une réflexion sur la capacité de notre pays à mener de front plusieurs opérations et sur le coût des OPEX.

 

5. La conception française de la dissuasion nucléaire est née pendant la Guerre froide, dans une posture dite « du faible au fort ». L’agresseur potentiel, supposé capable de submerger les défenses classiques de l’Alliance, devait compter, s’il s’attaquait à nos intérêts vitaux (volontairement laissés dans un certain flou), sur une frappe « d’ultime avertissement » par l’ensemble de nos armes nucléaires « tactiques » ou « préstratégiques » suivie d’une frappe unique de l’ensemble de nos armes nucléaires stratégiques sur ses centres vitaux. Cette doctrine visait, et vise toujours, à rendre une agression impensable. Elle suppose l’indépendance de décision et de mise en oeuvre de la France et du responsable ultime, le Président de la République.

Cette doctrine a évolué pour devenir moins univoque, en raison du plus grand éloignement des dangers traditionnellement identifiés, et d’une plus grande solidarité européenne. On pourra à cet égard se reporter aux déclarations successives des Présidents de la République, pour constater que le concept de base reste le même, mais que l’incertitude sur la notion « d’intérêts vitaux » n’a fait que se développer et que l’hypothèse d’une frappe « du fort au fou » est venue nuancer, dans le cadre de la prolifération nucléaire, la doctrine initiale de frappe unique et massive. On pourra enfin réfléchir à l’articulation entre dissuasion nationale et dissuasion de l’Alliance.

 

6. Mer et marine

La mondialisation de l’économie est dépendante du transport maritime, qui permet de faire circuler des tonnages importants à un coût faible. La France possède, grâce à ses collectivités d’Outre-mer, la seconde zone économique exclusive mondiale. La mer est donc, pour notre pays et pour l’Europe, à la fois une ressource énorme et une réelle vulnérabilité (sécurité des approvisionnements, piraterie, protection des droits d’exploitation de la zone économique exclusive, de pêche, lutte contre les pollutions, etc.).

Pour garantir ses intérêts, la France a choisi de conserver une marine océanique, de taille réduite mais possédant toutes les capacités fondamentales. Cette Marine est capable de mener tous les types d’opérations (projection de puissance, soutien d’opérations à terre, contrôle ou interdiction d’une zone maritime, etc.), elle peut agir dans le monde entier, seule ou avec les Marines alliées (OTAN et Union européenne). Elle participe aussi au service public (sauvegarde maritime, sécurité maritime). On pourra réfléchir à l’importance de la mer pour l’économie de la France et de l’Europe et à l’intérêt d’une véritable Marine pour une puissance moyenne dotée d’intérêts mondiaux.

 

" Les menaces potentielles et les missions de sécurité défense"

La France entre paix et guerre"

"les moyens de la défense : forces et alliances"

1. Comment agir dans les « Zones grises » contre le terrorisme et la piraterie ?

* Comment lutter contre les mafias et l’économie parallèle ?

* Comment se protéger de la piraterie maritime internationale ?

3. Comment protéger le territoire national ?

* Comment protéger les touristes occidentaux des attentats et des prises d’otages ?

* Comment se protéger des risques sanitaires représentés par les pandémies ?

5. Quelle utilisation de la dissuasion nucléaire ?

* Quelles doivent être les conditions d’utilisation de la bombe atomique par la France en cas de conflit ?

* La dissuasion nucléaire est-elle efficace ?

2. Comment en temps de paix défendre l’économie dans le cadre de l’intelligence économique ?

* Comment lutter contre l’espionnage économique ?

* Comment agir et réagir contre les nouvelles formes  d’une « guerre économique » mondialisée ?

4. Une opération extérieure (OPEX)

* La France a-t-elle la capacité de mener plusieurs opérations extérieures simultanément?

* Quelles sont les moyens pour réussir l’opération extérieure (Afghanistan, FINUL au Liban, opérations en Afrique…) ?

6. Comment la marine peut-elle protéger les intérêts de la France et les DROM ?

* Quel est l’intérêt pour la France de disposer d’une marine capable d’intervenir dans le monde entier ?

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Préambule de la Consitution de 1946

23 Septembre 2011 , Rédigé par M. Martineau Publié dans #Education civique juridique et sociale

 

 

 

 

PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946

 

1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :

3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.

4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.

5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

8. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.

9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.

14. La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.

15. Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix.

16. La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.

17. L'Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.

18. Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.

 

Comparer le préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 :

1) Quelles sont les nouvelles notions présentes dans le préambule de la Constitution de 1946 ?

2) Quels sont les nouveaux genres de droits accordés par le préambule ?

 

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La Déclaration des droits (Bill of Rights) de 1689

22 Septembre 2011 , Rédigé par M. Martineau Publié dans #Education civique juridique et sociale

 

 

La Déclaration des droits (Bill of Rights), 1689

[…] Les lords spirituels et temporels et les Communes, aujourd’hui assemblés en vertu de leurs lettres et élections, constituant ensemble la représentation pleine et libre de la Nation […] déclarent […] pour assurer leurs anciens droits et libertés :

1. Que le prétendu pouvoir de l’autorité royale de suspendre les lois ou l’exécution des lois sans le consentement du Parlement est illégal ;

4. Qu’une levée d’argent pour la Couronne ou à son usage, sous prétexte de prérogative, sans le consentement du Parlement, pour un temps plus long et d’une manière autre qu’elle n’est ou ne sera consentie par le Parlement, est illégale ;

5. Que c’est un droit des sujets de présenter des pétitions au Roi et que tous emprisonnements et poursuites à raison de ces pétitionnements sont illégaux ;

6. Que la levée et l’entretien d’une armée dans le royaume, en temps de paix, sans le consentement du Parlement, est contraire à la loi ;

8. Que la liberté de parole, ni celle des débats ou procédures dans le sein du Parlement ne peut être entravée ou mise en discussion en aucune cour ou lieu quelconque autre que le Parlement lui-même ;

9. Que les élections des membres du Parlement doivent être libres ;

13. Qu’enfin, pour remédier à tous griefs et pour l’amendement, l’affermissement et l’observation des lois, le Parlement devra être fréquemment réuni ; et ils requièrent et réclament avec insistance toutes les choses susdites comme leurs droits et libertés incontestables ; et aussi qu’aucune déclarations, jugements, actes ou procédures, ayant préjudicié au peuple en l’un des points ci-dessus, ne puissent en aucune manière servir à l’avenir de précédent ou d’exemp

Après la seconde révolution anglaise, avec la Déclaration des droits, le Parlement d’Angleterre limite les pouvoirs du roi et assure les élections libres.

 

Source : http://maj.cndp.fr/index.php?id=174

 

 

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ECJS 2e : Travaux sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

22 Septembre 2011 , Rédigé par M. Martineau Publié dans #Education civique juridique et sociale

 

 

LES VALEURS ET LES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE :

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Manuel histoire Belin

 

Introduction : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 au début du programme figure dans le Préambule de la Constitution de notre V République. Confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946, elle a une valeur constitutionnelle. Avec les grandes déclarations des Droits de l’Homme, la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948, pour le monde, et celle de 1950, pour l’Europe, elle explique l’existence de l’Éducation civique au collège et de l’E.C.J.S. au lycée, où les thèmes proposés correspondent à des principes.

 

Problématique : Comment la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, écrite en 1789, inspire le droit et les valeurs de notre monde ?

 

I. Quel est le contexte historique de la création de la DDHC ?

 

 

EXERCICE 1

 

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

 

Extrait du film La Révolution française : Lecture d’acteur

http://www.youtube.com/watch?v=jq5NDk1zqSE&feature=related

OU

 http://www.dailymotion.com/video/x4ju0q_declaration-des-droits-de-l-homme-e_shortfilms

 

Explication du contexte :

http://www.youtube.com/watch?v=NurJN64rrA8

 

1. Quand et par qui a été rédigé la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) ?

 

2. Quels sont les rapports entre droits et devoir dans la pensée des auteurs de la DDHC ?

 

3. En quoi la DDHC rompt avec la pratique de la justice de l’Ancien Régime ?

 

 

4. A qui s’adresse la DDHC ? Quelle philosophie inspire les auteurs de la DDHC ? Pourquoi cette DDHC est-elle universelle ?

 

5. Quelles personnes n’ont pas le droit de voter malgré la DDHC ?

 

 

 

 

 

  EXERCICE 2

 

 

 Au dessous du texte, on remarque la présence de plusieurs symboles d'origines diverses, principalement antiques (de haut en bas):

- l'œil dans le triangle, représentation de la déité;

- l'allégorie de la liberté brisant les chaînes de la servitude;

- le serpent qui se mord la queue (l'Ouroboros)

- le bonnet phrygien

- le faisceau de licteurs

Par ailleurs, la forme du document évoque celle qu'on donne traditionnellement aux tables de la loi remises par Dieu à Moïse au Sinaï.n autre trophée composé de palmes, de fers brisés et de drapeaux.

 

ETUDE D'IMAGE :

1) Quelle est l'origine des symboles illustrant la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen ? (Religieuse, Antiquité... )

2) Quelle est la signification du personnage couronnée brisant des chaînes ?

3) Quelle est la signification du bonnet phrygien ? Du faisceau de licteurs en dessous du bonnet phrygien ?

4) Quel personnage évoque l'oeil dans le triangle ? Où retrouve-t-on ce symbole ?

 

 

 

EXERCICE 3

 

SITE TV5 MONDE : Droits de l’enfant

 http://www.tv5.org/TV5Site/webtv/video-6807-Le_20_novembre_1989_l_ONU_adopte_la_Convention_internationale_des_droits_de_l_enfant.htm

 

Quels sont les apports de la Convention internationale des droits de l’enfant aux principes des droits de l’Homme ?

 

 

 

EXERCICE 4

 

Rédiger une nouvelle Déclaration des droits de l’homme

* Ecrire un préambule indiquant les valeurs inspirant cette déclaration

* Indiquer les droits fondamentaux

* Indiquer les limites de ces droits

* Indiquer les nouveaux droits que vous voudriez voir figurer dans la nouvelle déclaration.

 

 

 

LIEN SOURCES : Sources de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : http://www.aidh.org/Biblio/Text_fondat/sources-dh.htm

 

 

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