ECJS 2e : Le citoyen et la justice

Le citoyen et la justice

Introduction :

« La justice est rendue « au nom du peuple français ». Elle est un principe ancré dans le fonctionnement de la société démocratique, qui repose sur l’exigence d’égalité et le respect des libertés fondamentales.

Elle est aussi une institution qui dit le droit, au regard duquel tous les citoyens sont égaux, et sanctionne ceux qui enfreignent la loi. »

Problématiques : Quel est le fonctionnement de la justice ? En quoi la justice est-elle un objet de débat et est-elle en évolution ?

I. Quelle est l’organisation de la justice ?

            A. Quels sont les grands principes de la justice ?

1) Brainstorming : les élèves viennent au tableau et indiquent quels sont selon eux les grands principes de la justice dans une colonne, les applications sur le terrain judiciaire de l’autre.

2) Pour stimuler la réflexion : échange à partir d’une caricature :

 

Caricature justice du journal satirique d'Alfred Le Petit dans Le Grelot de 1880

1. Présenter le document

2. Décrire l’image.

3. Quels sont les symboles de la justice et quels sont leurs sens ?

4. Pourquoi la magistrature a-t-elle un bras immense et musclé ? Quel est le message de cette caricature ?

_ Les grands principes inspirant la justice sont : l’indépendance de la justice et des magistrats, le droit à un procès équitable, à un jugement public et motivé, la gratuité de la justice, la possibilité de contester une décision de justice.

            B. Quelles sont les différentes institutions judiciaires ?

A quel tribunal s'adresser ? En cas de crime, de vol, etc. ?

L’organisation de la Justice en France : L’organisation des tribunaux repose en France sur le principe de la séparation des juridictions administratives et judiciaires.
Entre les différentes juridictions, il existe une répartition des tâches et des compétences selon la matière traitée (l’objet du litige) et le ressort dont elles dépendent.

_ La coexistence de deux ordres de juridictions : La conception française de la séparation des pouvoirs, consacrée par la Constitution, a entraîné l’apparition de deux grands ordres de juridictions. Les tribunaux sont partagés entre un ordre judiciaire et un ordre administratif, formant chacun un ensemble de juridictions hiérarchisées relevant de deux juridictions suprêmes : la Cour de cassation et le Conseil d’État. Cette dualité, trait original du système français, a conduit au développement d’un droit administratif autonome par rapport au droit privé et au droit pénal.

3) A partir de ces éléments rédiger un texte employant le vocabulaire relevant de la justice.

OU fiche de recherche

Les magistrats du siège

Ils appliquent la loi et disent le droit. Suivant qu’ils sont chargés des affaires civiles (litiges entre particuliers) ou pénales (sanctions de délits), les juges peuvent occuper différents postes.
Le juge au tribunal de grande instance tranche l’ensemble des conflits entre particuliers, alors que le juge d’instance ne traite que des affaires inférieures à une certaine somme (endettement, contraventions, loyers impayés…).

Le juge aux affaires familiales est chargé des affaires de divorce ou d’autorité parentale.
Le juge d’instruction dirige les enquêtes pénales et commandite les investigations policières. Il décide de la mise en examen ou du non-lieu. Ce n’est plus lui qui décide du maintien en liberté d’un prévenu ou de son placement en détention provisoire. Ce rôle est désormais dévolu au juge des libertés et de la détention.

Le juge de l’application des peines détermine les mesures applicables aux détenus après leur jugement.
Enfin, le juge des enfants sanctionne les mineurs délinquants, tout en privilégiant les mesures éducatives.
Dans tous les cas, le juge fixe les sanctions et les peines, ordonne les dommages et intérêts.
Les magistrats du siège sont indépendants et inamovibles. Ils doivent pouvoir exercer leur fonction en toute liberté vis-à-vis du pouvoir politique. Ils ne peuvent être ni révoqués ni déplacés contre leur gré.

Les magistrats du parquet

Beaucoup moins nombreux que les juges – procureurs de la République ou substituts – ils sont les défenseurs de l’ordre public. Ils reçoivent les plaintes et sont chargés d’une double mission : décider de l’opportunité éventuelles des poursuites contre l’auteur d’un délit et requérir une peine contre le prévenu devant le tribunal lors d’un procès. Ils ne rendent pas de jugement, mais jouent le rôle d’accusateur. En amont, ils dirigent les enquêtes de police et contrôlent les gardes à vue.
Le « parquetier » est placé sous l’autorité directe du garde des Sceaux (ministre de la Justice). Ce dernier est habilité à lui donner des instructions relatives à l’application de la politique pénale du gouvernement.

II. Evocation d’une affaire judiciaire passée