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MUSECLIO

ECJS 2e : Le citoyen et la loi

10 Février 2013 , Rédigé par M. Martineau Publié dans #Education civique juridique et sociale

 

 

LE CITOYEN ET LA LOI

 

Introduction :

 

Malgré l’existence de 8 000 lois et 100 000 décrets en France, « nul n’est censé ignorer la loi ». En effet, depuis 1789 le français est passé du statut de sujet qui obéit aux lois du roi à celui de citoyen qui est à l’origine des lois par son vote. « La loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution » (jurisprudence de 1985) c’est-à-dire que le Parlement avec le gouvernement et le Conseil constitutionnel sont les acteurs par lesquels la démocratie française élabore les lois.  

 

Problématique :

En quoi la loi est-elle « l’expression de la volonté générale » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789) ?

 

I. Quelles sont les étapes de l’élaboration d’une loi ?

 

            A. Quelles sont les procédures démocratiques par lesquelles une loi est élaborée ?

 

Fiche : Quelles sont les étapes de l’élaboration d’une loi ?

 

 

 

1) Quelles sont les étapes d’élaboration de la loi ?

2) Qui a l’idée de la loi ?

3) Qui peut présenter des amendements ?

4) Donnez la signification précise du mot navette ?

5) Pour quel motif la commission mixte paritaire se réunit-elle ?

6) Que signifie le terme promulguer ?

7) A quel moment la loi devient-elle applicable ?

 

 

Elaboration d'une loi (3 min 34) : http://vimeo.com/50680285

 

 

_ Le projet de loi (du gouvernement) ou la proposition de loi (des députés ou des sénateurs) est soumis au Conseil d'État (assemblée chargée de conseiller le gouvernement). Le projet de loi est discuté par le Parlement. Les lectures successives de l'Assemblée nationale et du Sénat s'appellent la « navette ». En cas de désaccord, une commission mixte (7 députés et 7 sénateurs) se réunit. Si le désaccord persiste, l'Assemblée nationale a le dernier mot. Pour que la loi devienne applicable, le président de la République dispose d'un délai de 15 jours pour la promulguer au Journal Officiel. Pendant ce temps, le Conseil constitutionnel vérifie qu'elle est en conformité avec la Constitution.

 

 

 

B. Comment le vote des femmes en France a-t-il été permis par la loi ? (exemple d'élaboration d’une loi)

 

 

Fiche : La lutte des femmes pour obtenir de droit de vote

 

 

Site INA (2 min 26) : femmes avec droit de vote en 1944 et demandant la parité dans les années 1990 : http://www.ina.fr/economie-et-societe/justice-et-faits-divers/video/CAB94044829/histoire-vote-des-femmes.fr.html

 

 

Site INA (1 min 23) : Femmes jurés en 1945 : http://www.ina.fr/economie-et-societe/justice-et-faits-divers/video/AFE86002866/les-femmes-dans-la-vie-civique.fr.html

 

Repères chronologiques :

 

En France :

- 1876 : premier groupe suffragiste français : « le droit des femmes » (Hubertine Auclert) ;

- 1903 : rejet de l’égalité politique par un vote unanime du Parlement ;

_ 1919 : vote favorable de la Chambre des Députés en faveur de droits politiques pour les femmes, le Sénat bloque la mesure ;

- 1920 : proposition de loi pour l’égalité civile et politique (Jules Guesde), rejetée par le Sénat en 1922 ;

- 1936 : vote favorable de la Chambre des Députés pour l’égalité politique entre les sexes ; le Sénat bloque la mesure. Pour la première fois en France 3 femmes sous-secrétaires d’état participent au gouvernement de Front populaire.

 

A l’étranger, quelques dates d’entrée en vigueur du vote des femmes :

- 1893 Nouvelle-Zélande, 1906 Finlande, 1918 Allemagne, Canada (sauf Québec – 1940), 1920 USA, 1932 Brésil, Uruguay, 1938 Royaume Uni, 1972 Suisse, 1975 Portugal, 1984 Liechtenstein.

 

 

 

 

L’élaboration de la loi : un exemple, le vote des femmes

 

_ L’ordonnance du gouvernement provisoire de la République française du 5 octobre 1944, confirmant le droit de vote accordé aux femmes le 21 avril 1944 par le Comité français de la Libération nationale, met fin à plusieurs décennies de revendications et de débats ainsi qu’à une « exception française » en permettant à la France de rejoindre les nombreux Etats (d’Europe, d’Amérique du Nord, mais aussi le Brésil) ayant déjà adopté ce droit.

 

 

Resources Vote des femmes :

* Site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/femmes/citoyennete_politique.asp

* Etude de film : http://www2.cndp.fr/TICE/teledoc/mire/teledoc_francaisedoitvoter.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

TRAVAIL A FAIRE

 

Dossier sur le citoyen et la loi.

 

Projet : demander aux élèves de rédiger un texte de loi (mini dossier avec un résumé d'une demi-page au maximum), puis de le débattre (débat entre les 2 groupes d'élèves pour ou contre la nouvelle loi) avant de le soumettre à une assemblée (vote de la classe pour adopter la loi ou non).

 

Introduction : l'élaboration de la loi (schémas et explications).

 

Puis recherche au CDI remplacée par la constitution d'un dossier à donner aux élèves sur 4 sujets possibles :

 

1) La laïcité (dossier : loi de 1905 sur la séparation de Église et de État; loi du 15 mars 2004 sur le principe de laïcité et la question du foulard islamique).

2) L'égalité homme-femme (combat pour le droit de vote des femmes d'Olympe de Gouges à l'obtention du droit de vote en 1944; les controverses sur la parité).

3) Comment protéger sur Internet le droit au respect de la vie privée ?

4) La question des OGM (loi du 25 juin 2008 relative aux OGM).

 

 

 

 

FICHE TRAVAIL

 

ECJS : LE CITOYEN ET LA LOI

 

 

BUT : Préparer un projet de loi (présentation du projet de loi [exposé de 5 minutes] et préparation d’un débat parlementaire [débat de 10 à 15 minutes])

 

METHODES ET ETAPES:

- Les groupes doivent réunir quatre personnes au minimum et six au maximum. Le travail s’effectue en commun pour la partie exposé du projet de loi. Ensuite le groupe doit se diviser en deux pour s’opposer lors du débat.

 

1) Les recherches doivent permettre d’élaborer une présentation du projet de loi (exposé de 5 minutes) comportant les points suivants :

* Dispositifs : quelles sont les mesures à adopter ?

* Valeurs républicaines : quelles inégalités sont combattues ? Au bénéfice de qui ? Au nom de quels principes républicains ?

2) Les recherches doivent aussi permettre de préparer un débat contradictoire.

* Chaque demi groupe doit défendre (parti du gouvernement) ou s’opposer (parti de l’opposition) le projet de loi.

* Des arguments (idées, mots clés, exemples) sur les différents aspects du projet de loi doivent être établis. Arguments et contre arguments doivent être préparés de manière précise de façon à pouvoir discuter de manière fluide mais ferme dans le débat.

 

 

 

 

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gigi 09/04/2015 17:21

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