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MUSECLIO

ECJS 1ère : La nation : sa défense et la sécurité nationale

2 Septembre 2012 , Rédigé par M. Martineau Publié dans #Education civique juridique et sociale

 

 

LA NATION : SA DEFENSE ET LA SECURITE NATIONALE

 

Introduction : Au XXI siècle comment un Etat démocratique et exerçant des responsabilités internationales comme la France doit-il organiser sa défense : Quels choix de défense ? Pour faire face à quelles menaces ? Avec quels moyens ?

 

Problématique : Comment un Etat démocratique doit-il organiser sa défense ?

 

 

 

CHOIX DES SUJETS DE DEBATS ET DE RECHERCHES

 

Comment un Etat démocratique doit-il organiser sa défense ? (possibilité de prendre un recul historique à partir des cours sur la 1ère et la 2ème Guerre mondiale)

 

 

 

1. Dans de nombreuses régions du monde se développent des phénomènes d’insécurité : prises de pouvoir locales par des organisations extrémistes et/ou mafieuses, piraterie, terrorisme à caractère international ou local. Ces phénomènes mettent en cause la sécurité de nos approvisionnements, de nos citoyens à l’étranger, créent des flux monétaires réinvestis dans nos économies et mettent celles-ci en danger. Face à ces menaces, la réponse est internationale et duale : coopération policière et judiciaire, utilisation de l’outil militaire dans un cadre de répression pénale. L’opération Atalante engagée au large de la Somalie depuis fin 2008 en fournit un exemple : coopération internationale, action menée par l’Union européenne, utilisation des moyens maritimes et aériens militaires, strict respect des procédures judiciaires, coopération judiciaire avec le Kenya

 

2. L’intelligence économique est un champ de la politique publique qui vise à repérer et à contrer les actions déloyales ou délibérément hostiles contre notre économie et nos entreprises, à éviter l’édiction de normes qui nous soient inéquitables, à faire bénéficier nos acteurs économiques de l’information stratégique ouverte leur permettant de faire valoir la qualité de leur travail.

Elle s’exerce en économie ouverte, et en temps de paix. Elle s’oppose à des actions dont certaines peuvent être ouvertement déloyales (espionnage industriel, contrefaçon, vols de brevets ou de propriété intellectuelle) ou au contraire totalement légales (définition de normes, règles du commerce international, réglementations nationales sur le droit de la concurrence ou la propriété intellectuelle, stratégies industrielles visant à s’assurer un monopole dans une branche de production).

Elle obéit à des règles : règles de l’organisation mondiale du commerce, interdiction de l’espionnage et du vol de données, droit civil et pénal de chaque État.

Elle n’est pas l’affaire de spécialistes mais fait appel à la responsabilité de tous les acteurs, à tous les niveaux.

 

 

3. Le rôle le plus constant de la défense est la protection du territoire et des citoyens. Cet objectif recouvre des dimensions multiples : menaces sur les citoyens hors du territoire (cas des attentats contre les touristes occidentaux ou des prises d’otages) ; protection des personnes et des biens sur le territoire national contre les catastrophes naturelles ou industrielles, mais aussi contre le terrorisme ; protection sanitaire contre les pandémies ; protection contre des mises en cause de l’intégrité du territoire par une force extérieure.

L’étude de ce thème permet d’orienter la réflexion sur l’émergence de nouveaux acteurs et nouvelles puissances, sur l’existence de zones de tension ou de fracture, sur la notion d’intérêts vitaux s’appliquant pour la France au territoire national étendu aux communautés d’Outre-mer et supposant, outre les dimensions terrestres, le contrôle de l’espace aérien et la sauvegarde maritime.

 

4. Une opération extérieure (OPEX)

La France mène en permanence, de façon simultanée, plusieurs opérations extérieures qui répondent à des situations très diverses, à des cadres juridiques différents. L’étude d’une opération en cours permet d’interroger par exemple la capacité de notre pays à mener une opération extérieure en termes de moyens, de savoir-faire et de logistique, le cadre de cette intervention (coopération internationale, rôle de l’Union européenne), les sorties de crises et les actions de rétablissement de l’état de droit, le renforcement des capacités régionales de maintien de la paix, l’information de l’opinion publique, les relations avec les medias.

La confrontation de plusieurs opérations peut déboucher sur une typologie à partir d’un faisceau de critères : nature de la mission (interposition, maintien de la paix, rétablissement de la paix, etc.), cadre d’engagement (opération sous l’égide de l’ONU, de l’OTAN, action unilatérale), commandement (ONU, OTAN, Union européenne, cadre national), règles d’engagement. Elle peut également inclure une réflexion sur la capacité de notre pays à mener de front plusieurs opérations et sur le coût des OPEX.

 

5. La conception française de la dissuasion nucléaire est née pendant la Guerre froide, dans une posture dite « du faible au fort ». L’agresseur potentiel, supposé capable de submerger les défenses classiques de l’Alliance, devait compter, s’il s’attaquait à nos intérêts vitaux (volontairement laissés dans un certain flou), sur une frappe « d’ultime avertissement » par l’ensemble de nos armes nucléaires « tactiques » ou « préstratégiques » suivie d’une frappe unique de l’ensemble de nos armes nucléaires stratégiques sur ses centres vitaux. Cette doctrine visait, et vise toujours, à rendre une agression impensable. Elle suppose l’indépendance de décision et de mise en oeuvre de la France et du responsable ultime, le Président de la République.

Cette doctrine a évolué pour devenir moins univoque, en raison du plus grand éloignement des dangers traditionnellement identifiés, et d’une plus grande solidarité européenne. On pourra à cet égard se reporter aux déclarations successives des Présidents de la République, pour constater que le concept de base reste le même, mais que l’incertitude sur la notion « d’intérêts vitaux » n’a fait que se développer et que l’hypothèse d’une frappe « du fort au fou » est venue nuancer, dans le cadre de la prolifération nucléaire, la doctrine initiale de frappe unique et massive. On pourra enfin réfléchir à l’articulation entre dissuasion nationale et dissuasion de l’Alliance.

 

6. Mer et marine

La mondialisation de l’économie est dépendante du transport maritime, qui permet de faire circuler des tonnages importants à un coût faible. La France possède, grâce à ses collectivités d’Outre-mer, la seconde zone économique exclusive mondiale. La mer est donc, pour notre pays et pour l’Europe, à la fois une ressource énorme et une réelle vulnérabilité (sécurité des approvisionnements, piraterie, protection des droits d’exploitation de la zone économique exclusive, de pêche, lutte contre les pollutions, etc.).

Pour garantir ses intérêts, la France a choisi de conserver une marine océanique, de taille réduite mais possédant toutes les capacités fondamentales. Cette Marine est capable de mener tous les types d’opérations (projection de puissance, soutien d’opérations à terre, contrôle ou interdiction d’une zone maritime, etc.), elle peut agir dans le monde entier, seule ou avec les Marines alliées (OTAN et Union européenne). Elle participe aussi au service public (sauvegarde maritime, sécurité maritime). On pourra réfléchir à l’importance de la mer pour l’économie de la France et de l’Europe et à l’intérêt d’une véritable Marine pour une puissance moyenne dotée d’intérêts mondiaux.

 

" Les menaces potentielles et les missions de sécurité défense"

La France entre paix et guerre"

"les moyens de la défense : forces et alliances"

1. Comment agir dans les « Zones grises » contre le terrorisme et la piraterie ?

* Comment lutter contre les mafias et l’économie parallèle ?

* Comment se protéger de la piraterie maritime internationale ?

3. Comment protéger le territoire national ?

* Comment protéger les touristes occidentaux des attentats et des prises d’otages ?

* Comment se protéger des risques sanitaires représentés par les pandémies ?

5. Quelle utilisation de la dissuasion nucléaire ?

* Quelles doivent être les conditions d’utilisation de la bombe atomique par la France en cas de conflit ?

* La dissuasion nucléaire est-elle efficace ?

2. Comment en temps de paix défendre l’économie dans le cadre de l’intelligence économique ?

* Comment lutter contre l’espionnage économique ?

* Comment agir et réagir contre les nouvelles formes  d’une « guerre économique » mondialisée ?

4. Une opération extérieure (OPEX)

* La France a-t-elle la capacité de mener plusieurs opérations extérieures simultanément?

* Quelles sont les moyens pour réussir l’opération extérieure (Afghanistan, FINUL au Liban, opérations en Afrique…) ?

6. Comment la marine peut-elle protéger les intérêts de la France et les DROM ?

* Quel est l’intérêt pour la France de disposer d’une marine capable d’intervenir dans le monde entier ?

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