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MUSECLIO

Cours Tle Histoire : Les enjeux européens depuis 1990 (1)

15 Février 2011 , Rédigé par M. Martineau Publié dans #Cours Terminale

 

 

LES ENJEUX EUROPEENS DEPUIS 1990

 

Introduction :

            Les enjeux européens depuis 1989 sont divers :

            *  L’implosion de la zone d’influence soviétique ouvre la voie à l’élargissement de l’Union européenne à l’Est, posant avec acuité le problème de l’approfondissement.

            * Les transferts progressifs de souveraineté invitent les Européens à s’interroger sur le rapport entre les Etats-nations et l’Union.

            * Les conflits dans les Balkans montrent que le continent européen n’est pas à l’abri du retour de la guerre ; ils soulignent la difficulté de l’Union à mettre en œuvre une politique extérieure commune.

 

Problématiques : Quelles sont les conséquences de la disparition du rideau de fer en Europe ?

            En quoi l’élargissement de l’Union européenne pose le problème de son approfondissement (en étant un risque de dilution du projet politique au profit d’un simple Europe espace économique) ?

 

L’Europe peut-elle constituer un pôle homogène face aux Etats-Unis ? OU Comment l’Europe peut-elle devenir une puissance à l’échelle internationale ?

 

 

I. En quoi l’implosion de l’URSS et la fin des démocraties populaires reposent la question des frontières et des territoires en Europe ?

 

                        A. Quelles sont les modifications territoriales après 1989 ?

 

                                    1. Quels pays de l’AELE rejoignent l’UE après la fin de l’URSS ?

 

Carte 1 page 202 : La construction européenne, 1957-1989

+ Carte 2 page 203 : La marche vers l’Est, 1989-2004

Combien de pays libres existent-ils en Europe de l’Ouest en 1989 ? Combien sont-ils dans la CEE en 1989 ? Pourquoi ?

* 20 pays en Europe de l’Ouest ne sont pas des satellites (démocraties populaires) de l’URSS. * Ces pays sont les 12 pays membres de la CEE, mais aussi les 3 pays neutres adhérant en 1995 (Autriche, Suède et Finlande), ainsi que Malte et Chypre (mais sans compter le Liechtenstein, Monaco, Andorre, le Vatican et la République de Saint-Marin). On trouve également la Suisse, la Norvège et l’Islande. 

_ De 1957 à 1989 le CEE s’est élargie dans une Europe de l’ouest stable dans ses frontières internes. Ce sont principalement les pays membres de l’OTAN qui se sont unis. Trois pays neutres se sont tenus à l’écart de cette union mais ont intégré l’Union européenne après la Guerre Froide en 1995 : l’Autriche, la Suède et la Finlande.

 

Comment s’explique la facilité de l’élargissement de l’Union Européenne en 1995 ?

_ Dès 1989 l’Autriche demande son adhésion à la CEE, et en 1992 la Norvège, la Suède, la Finlande et la Suisse la formulent également. Ce sont des pays peu peuplés et riches qui ne posent pas de problèmes économiques.

_ De plus, les pays de la CEE et de l’AELE se sont rapprochés pour former en 1992 l’EEE (espace économique européen) dans lequel les marchés sont unifiés (libre circulation des capitaux, services et marchandises ; adoption des règles de l’Union européenne en terme de concurrence, d’ouverture de marchés publics, de protection du consommateur).

_ Les pays candidats ont déjà de grandes entreprises présentes dans l’Union européenne. La Suède dispose de Volvo, Electrolux, Ericsson.

 

Quels pays occidentaux refusent d’adhérer à l’Union européenne ? Pourquoi ?

_ La Suisse a suspendu sa demande d’adhésion dans l’UE après l’échec du référendum d’adhésion à l’Espace Economique Européen. Le pays désire protéger son agriculture de montagne et son secret bancaire.

_ La Norvège refuse par referendum son entrée dans l’UE pour la deuxième fois (1971 et 1994) car elle refuse de partager ses zones de pêche.

 

Conclusion 1 : L’élargissement de l’Union Européenne aux pays du Nord et du centre de l’Europe se heurte parfois à la nécessité de l’approfondissement de l’Union européenne. Des pays comme la Suisse serait par exemple obligé de renoncer à son secret bancaire en cas d’entrée dans l’UE. La Norvège a pour protéger ses droits de pêche refusé à deux reprises son adhésion. 

 

                                   2. Comment s’explique la multiplication des Etats dans les PECO ?

 

Carte 2 page 203 : La marche vers l’Est, 1989-2004

Combien de pays existent-ils à l’Est en 1989 ? Et combien sont-ils en 2004 ? Pourquoi ?

* 9 pays existent à l’Est avant 1989 mais ils sont 20 en 2004.

_ La multiplication du nombre de pays dans la partie orientale de l’Europe s’explique par la fragmentation des pays en transition. Les Etats multinationaux se démembrent. L’URSS et l’ex-Yougoslavie implosent en de nombreux Etats. Ainsi, la Tchécoslovaquie se scinde pacifiquement par le « divorce de velours » le 1er janvier 1993 en deux pays : la République Tchèque et la Slovaquie. Par contre la RDA est absorbée par la RFA en 1990 pour former un unique Etat allemand. Des formes pacifiques de modifications des frontières permettent l’entrée rapide de ces territoires dans l’Union européenne.

Pays en transition : PECO et républiques issues de l’ex-URSS dont l’économie est en transition de l’économie planifiée collectiviste à l’économie de marché, et dont le régime politique est en transition entre la démocratie populaire à la démocratie libérale.

 

            B. Quelles sont les conséquences de la multiplication des Etats pour l’UE ?

 

                        1. Quels sont les problèmes politiques ? Le cas de l’ex Yougoslavie.

 

Carte 2 page 225 : Les points chauds en Europe de 1989 à 2004

+ Carte 2 page 122 : Un Etat à la recherche de ses frontières

Question 1 page 123 : (Au détriment de quels empires le royaume de Yougoslavie se construit-il en 1918). Montrez que la Yougoslavie est une « mosaïque ethnique » en 1989 ?                 

            Le démembrement de l’Empire austro-hongrois entraîne la création en 1918 de nouveaux Etats dont le royaume des Serbes, des Slovènes et des Croates (Yougoslavie) qui comprend les deux royaumes de Serbie et du Monténégro, ainsi que les possessions de l’ex-Empire (Croatie, Bosnie-Herzégovine, Slovénie et Dalmatie).

 En 1945, est créé l’Etat fédéral yougoslave, composé de multiples nationalités aux religions diverses : chrétiens orthodoxes (Serbes), catholiques (Croates), musulmans.

 

+ Rappel cours et lecture chronologie indicative page 122

 

_ L’éclatement de la Yougoslavie se déroule suite à la mort du leader communiste Tito en 1980 et à l’effondrement du communisme. L’Etat fédéral multi ethniques se décompose dans la violence et une succession d’affrontements dans la « poudrière des Balkans ».

_  La guerre réapparaît en Europe pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale. En 1991 la Slovénie et la Croatie déclarent leur indépendance de la Yougoslavie. En 1992 la Bosnie proclame également son indépendance après un référendum mais celui-ci a été boycotté par les Serbes Bosniaques. L’armée intervient pour édifier une « Grande Serbie ». La guerre débute en avril 1992 et dure trois ans jusqu’aux accords de Dayton en 1995.

_ Les situations d’horreur se multiplient : bombardements de populations civiles à Dubrovnik ou a Sarajevo, villes martyres, «purification ethnique». Les Casques bleus de l’ONU ne peuvent empêcher les massacres. 

L’Union européenne est divisée et impuissante à rétablir la paix. Cela montre l’échec de sa politique extérieure. Car c’est l’intervention de l’OTAN et des Etats-Unis en 1994 qui permet de régler militairement et diplomatiquement le conflit avec les accords de Dayton.

 

 

Texte 4 page 123 : Le Kosovo reste une poudrière

Question 4 page 123 : Quel est l’objectif de la mission de l’ONU au Kosovo ? Montrez que, malgré l’intervention de l’OTAN en 1999, le Kosovo demeure un facteur d’instabilité pour les Balkans.

            Par la résolution 1244 du Conseil de sécurité, l’ONU se voit confier au Kosovo depuis juin 1999 une mission d’un type nouveau puisqu’il ne s’agit plus seulement de maintenir la paix mais de construire un Etat « démocratique et multiethnique ». La mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) évolue vers un système de protectorat.

            Bernard Kouchner, représentant spécial du Secrétaire général, doit alors superviser quatre secteurs d’activités pour la remise en état du Kosovo : l’administration civile, l’assistance humanitaire, la démocratisation et création d’institutions et la reconstruction économique.

            L’OTAN est la seule autorité militaire au Kosovo par la présence de la KFOR (50 000 soldats). Mais, malgré la mise en place de l’administration civile internationale et l’entrée en fonction de la KFOR, le bilan est plus que mitigé : l’économie est réduite aux activités mafieuses et la haine entre les communautés est intacte, comme en témoigne les émeutes des 17 et 18 mars 2004, qui font 19 morts, 900 blessés, 29 églises et monastères brûlés, 4 500 Serbes chassés de chez eux et 800 maisons de Serbes rasées.

_ En 1997 éclate une nouvelle guerre balkanique. La province serbe du Kosovo peuplée en majorité d’Albano-musulmans veut son indépendance. La diplomatie européenne connaît un nouvel échec pour mettre fin au conflit. En 1999 les Etats-Unis sont à l’origine de l’intervention de l’OTAN (bombardements sur Belgrade) pour obliger l’armée serbe à se retirer du Kosovo et à mettre fin à ses exactions.  

_ L’ONU place le Kosovo sous sa tutelle. La guerre n’est plus présente en Europe mais les tensions restent vives. Les criminels de guerre sont poursuivis (Milosevic jugé par le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, mais est mort au cours de son jugement).

_ La Croatie est candidate à l’adhésion depuis juin 2004. Mais les négociations pour l’adhésion sont reportées à cause de l’affaire « Gotovina », cet officier croate inculpé par le TPI et qui n’a pas été arrêté par les autorités Croates.

 

                                   2. Quels sont les problèmes économiques  et sociaux des PECO ?

 

Carte 2 page 203 : La marche vers l’Est, 1989-2004

Quels pays ont adopté l’euro ? Combien font partie de l’ex Europe de l’Est ? Pourquoi ?

_ Depuis le 1 janvier 2007, la zone euro comporte 13 membres : Belgique, Pays-Bas et Luxembourg, France et Allemagne, Italie ; l’Irlande ; la Grèce, le Portugal et l’Espagne ; la Finlande et l’Autriche, et la Slovénie. 

* Seule la Slovénie fait partie des anciens pays d’Europe de l’Est.

_ Les anciens pays de l’Est (PECO) ont connu des difficultés dans leur transition vers l’économie de marché. En effet, les structures héritées ne sont pas adaptées : les industries vieillies et polluantes sont de faible productivité et rentabilité, l’expérience en gestion d’entreprise dans une économie capitaliste fait défaut.

_ Aussi, face au manque de capitaux nationaux et aux immenses besoins des PECO les IDE ouest européen s’investissent fortement et provoquent une mise à niveau brutale de l’économie et de l’industrie.

_ Mais cela a des conséquences sociales importantes : faillites d’entreprises et fermetures d’usines, augmentation du chômage et montée de la paupérisation (appauvrissement).

_ Les économies ont mis plusieurs années pour devenir compétitive au niveau européen.

            C. En quoi les crises internationales remettent elles en cause les progrès de l’Union européenne dans le domaine politique ?

 

_ En 2003 la guerre d’Irak suscite l’opposition entre les pays de l’Union européenne, également membres de l’OTAN, sur la politique extérieure. Le Royaume-Uni et plusieurs PECO candidats comme la Pologne soutenant les Etats-Unis, d’autres pays comme la France et l’Allemagne s’opposant à l’intervention militaire. 

_ La France et l’Allemagne se sont trouvées en minorité face aux autres  membres de l’Union européenne. Cette situation a mise en évidence l’absence de politique extérieure et de défense commune.

* Cependant, la prise de conscience de ce problème a abouti en fin 2003 à un accord sur la défense européenne dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni sont à l’origine. Une cellule militaire « QG européen » est prévue pour planifier des opérations autonomes de l’Union européenne.

_ Les tensions entre la France et les pays candidats à l’adhésion ont été vives car Jacques Chirac a critiqué les positions atlantistes des PECO lors du sommet extraordinaire sur l’Irak le 17 février 2003 en qualifiant ces PECO de « mal élevés ». Cela révèle le manque de confiance mutuelle et renforce l’impression d’une Europe divisée et enlisée dans des querelles internes.

 

  

Le conseil européen : réunit les chefs d’Etats et de gouvernement et fixe les grandes orientations.

Le conseil de l’Union européenne ou conseil des ministres, c’est le principal organe de décision. Il réunit les ministres des Etats membres.

La commission européenne composée de commissaires désignés est à l’initiative de la réglementation européenne est veille à son application.

Le parlement européen composé de députés élus par les européens est essentiellement un organe consultatif et de contrôle.

La cour européenne de Justice au Luxembourg veille à l’application du droit européen.

 

 

Organigramme 3 page 225 : Les institutions européennes

 

BROUILLON d’explication de l’organigramme

 

_ Le Conseil européen (créé en 1974) est la réunion des chefs d'état ou de gouvernement européens avec le président de la Commission.

Pouvoir décisionnel : il définit les grandes orientations, les objectifs prioritaires, donne les grandes impulsions

2 réunions/an au minimum, préparées par le pays qui occupe la présidence (tournante) de l’Union pour six mois.

 

_ La Commission

Siège à Bruxelles, rouage essentiel de la communauté

Sorte de gouvernement supranational agissant de manière collégiale et dans l’indépendance à l’égard des gouvernements nationaux, avec un engagement des commissaires à agir de façon indépendante de leur pays d'origine.

Le Président de la Commission coordonne son action

Des prérogatives importantes

Pouvoir exécutif (mise en application des décisions du conseil des ministres)

Pouvoir de proposition de mesures ou d'actions (« propositions de directives ») au conseil des ministres : elle a le monopole de l’initiative législative.

Pouvoir de représentation auprès de pays tiers ou organisations internationales

Gardienne des traités

Gestion du budget communautaire

Possibilité de sanctionner un pays ne respectant pas ce qu’elle a édicté

 

_ Le Parlement

Caractères

Elu  au suffrage universel depuis 1979 pour 5 ans dans chaque pays :

Sa légitimité devient alors incontestable et celà lui permet de prétendre obtenir de nouveaux pouvoirs

A l’origine il ne disposait d’aucun pouvoir réel (son premier président fut Simone Veil, ancienne ministre française de la santé)

Les Elus se regroupent en groupes parlementaires selon les affinités politiques et non pas selon les critères de nationalité.

Siège : Strasbourg avec une session plénière une fois par mois,

Mais secrétariat du Parlement à Luxembourg

Et travail en commission et réunions de groupes à Bruxelles…

Extension des pouvoirs du Parlement en 1986 dans les domaines législatif et budgétaire

 

_ Le Conseil des ministres

Représente les intérêts de chacun des pays membres pour chaque domaine concerné

Un ministre par état membre et par thème

1. Le véritable pouvoir de décision de l’UE

Il met en place les orientations des politiques communes par des actes législatifs en accord avec le parlement européen (codécision), par l’intermédiaire d’actes législatifs, directives et règlements

2. Deux leviers exécutifs

La directive  adoptée en co‑décision par les ministres et les parlementaires européens, qui nécessite une transposition dans le cadre juridique national et laisse donc une marge de manoeuvre aux Etats quant à la forme et aux moyens pour la mettre en oeuvre.

Le règlement, directement applicable dès qu'il a été adopté par le Conseil des ministres et publié au Journal Officiel des Communautés européennes, qui fixe une règle, impose des obligations ou accorde des droits à tous les Etats dans des domaines précis

 

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