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MUSECLIO

Cours TL Histoire : Les enjeux européens depuis1990 (2)

15 Février 2011 , Rédigé par M. Martineau Publié dans #Cours Terminale

 

II Quelles sont les principales dynamiques de la construction européenne depuis 1989 ?

 

            A. Comment les dynamiques institutionnelles progressent-elles depuis Maastricht ?

                       

                        1. Quelles sont les modifications institutionnelles et leur portée ?

                       

TRANSPARENT à dessiner et à apprendre

OU

Organigramme 3 page 225 : Les institutions européennes

Quel est le fonctionnement de l’Union européenne ?

_ Le fonctionnement de l’Union européenne repose sur plusieurs institutions :

* Le conseil européen : réunit les chefs d’Etats et de gouvernement et fixe les grandes orientations.

* Le conseil de l’Union européenne ou conseil des ministres, c’est le principal organe de décision. Il réunit les ministres des Etats membres.

* La commission européenne composée de commissaires désignés est à l’initiative de la réglementation européenne est veille à son application.

* Le parlement européen composé de députés élus par les européens est essentiellement un organe consultatif et de contrôle.

* La cour européenne de Justice au Luxembourg veille à l’application du droit européen.

 

_ Les traités d’Amsterdam  en 1997 et de Nice en 2000 ont renforcé le rôle du Parlement.
Il participe à la désignation de la commission. Le parlement obtient une extension de ses pouvoirs en 1986 dans les domaines législatif et budgétaire.

_ Depuis Maastricht les Etats transfèrent une partie de leur souveraineté à l’Union européenne. Les pouvoirs du Parlement se renforcent, les citoyens sont davantage pris en compte.

 

Organigramme 3 page 225 : Les institutions européennes

Question 3 page 225 : Quelles sont les principales modifications institutionnelles induites par l’élargissement ?

_ Les principales modifications institutionnelles liées à l’élargissement sont :

* le nombre de chefs d’Etat ou de gouvernement passe de 15 à 27, tout comme le nombre de ministres au sein du Conseil. La pondération, c’est-à-dire la répartition des voix au sein du Conseil européen ou du Conseil des ministres est modifiée, les Etats comme la Pologne ou l’Espagne reprochant à cette nouvelle pondération de trop favoriser les grands Etats (c’est-à-dire les plus peuplés) ou les plus petits ;

* le nombre de députés au Parlement européen augmente du fait de la venue de nouveaux Etats, mais les anciens Etats membres perdent un certain nombre de sièges ;

* le nombre de commissaires est limité à 25 à partir de 2005, les Etats les plus peuplés en perdent donc un.

* En revanche, le fonctionnement des institutions européennes ne change pas.

Cette absence de changement des institutions fait dire à certains que le dispositif prévu par le traité de Nice du 11 septembre 2000 qui préparait l’élargissement à 25 a donné naissance à une « usine à gaz ». Le fonctionnement à 25 risque d’être difficile comme le prouve l’échec du sommet européen de Bruxelles de décembre 2003 qui devait permettre l’adoption de la Constitution européenne.

_ Les difficultés de fonctionnement des institutions et la panne d’une simplification institutionnelle s’expliquent par des conceptions divergentes du projet européen (Royaume-Uni en faveur d’une union économique, la France pour une Europe puissance politique).

                        2. Comment expliquer l’euroscepticisme ?

 

Affiche 3 page 223 : « Arhus contre l’Union européenne »

Question 3 page 223 : Comment certains Danois réagissent-ils face au traité de Maastricht ?

Les Danois ont dû s’y prendre à deux reprises avant de ratifier le traité de Maastricht, signe d’une méfiance à l’égard de l’Union européenne que le traité envisage de créer. Partout en Europe le souverainistes, de droite comme de gauche, organisent la résistance à Maastricht.

 

_ L’euroscepticisme, c’est-à-dire le sentiment de défiance vis-à-vis de la construction de l’Union européenne est ancien au Royaume-Uni. Mais ce sentiment se propage dans plusieurs pays européens :

* Les souverainistes (partisan de la souveraineté de l’Etat au dessus de celle de l’Union européenne) s’opposent à l’approfondissement de l’Union européenne.  C’est le cas en France en 1992 de M. Philippe Seguin militant contre l’adoption du traité de Maastricht.

* Les partis populistes s’opposent également à l’élargissement de l’Union européenne.

* Les syndicats dénoncent la faiblesse des préoccupations sociales de l’Union européenne.

* De plus, l’abstention aux élections européennes qui ne cesse de progresser depuis 1979 montre le décalage entre les décideurs et l’opinion.

_ La situation devient critique lorsque deux pays fondateurs de l’Union européenne (France et Pays-Bas) refusent par référendum la ratification en 2005 du traité constitutionnelle. Pourtant  18 pays ont déjà adopté ce traité constitutionnel. 

 

            B. En quoi les dynamiques économiques renforcent-elles l’intégration régionale ?

 

                        1. Quelle est l’intensité des échanges ?

 

Carte 2 page 203 : La marche vers l’Est, 1989-2004

Les pays ayant appliqué la Convention de Schengen sont-ils nombreux ? Quelles en sont les conséquences ?

_ Le président de la Commission européenne Jacques Delors (1985-1995) relance la construction européenne par le biais de l’économie. L’Espace Economique Européen et le traité de Schengen favorisent la libre circulation des hommes et des marchandises. Les échanges sont intensifiés dans tous les domaines (marché unique, espace Schengen, programme Erasmus d’échanges universitaires pour les étudiants).

_ L’attractivité de l’Europe est renforcée à toutes les échelles : la ville de Dublin en Irlande attire les jeunes diplômés de l’Union européenne, l’Espagne quant à elle attire les migrants africains et latino-américains.

Jacques Delors (biographie page 212) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                        2. Quels sont les enjeux de l’Union Economique Monétaire ?

 

Chronologie de la marche à l’euro

_ L’Euro est la monnaie unique adoptée par 13 pays européens. Elle a été mise en circulation le 1er janvier 2002, les monnaies nationales devant disparaître le 1er juillet 2002 dans les 12 premiers pays de la zone euro.

 

 

Carte 2 page 203 : La marche vers l’Est, 1989-2004

 

Quelles sont les conséquences économiques de la constitution de la zone euro ?

 

L’euro est-il un gage de stabilité des prix ?

Non.

_ Les indices montrent que les prix de la zone euro sont supérieurs à ceux de l’Union européenne à 15 ou à 25. Cela s’explique par le fait que si les prix baissent sur les biens de consommation durables notamment ceux qui sont importés d’Asie, les prix de consommation courante ont augmenté (effet d’arrondi ?).

 

L’euro est-il une base saine pour la croissance de l’emploi ?

_ La croissance du PIB est supérieure dans la zone euro que dans celle de l’Union européenne à 15 puis à 25 depuis 1999 et le taux de chômage y est inférieur. Mais, les performances de la zone euro à l’échelle mondiale restent médiocres.

Zone euro ou Euroland : Ensemble de pays ayant adopté l’euro depuis 1999.

 

L’euro favorise-t-il les exportations sur le marché mondial ?

_ La hausse de l’euro face au dollar entamée en 2002 n’est pas un stimulant pour les exportations. Mais l’Allemagne a su renouer avec des excédents record alors que le déficit commercial de la France se creuse d’année en année !

 

Où se trouve la Banque centrale européenne ? Quel est son rôle ?

_ La Banque Centrale Européenne a été crée en 1997 et a son siège à Francfort. Elle est indépendante et a pour rôle de déterminer la politique monétaire, de contrôler l'émission de la monnaie et d’assurer la stabilité de la monnaie.

 

 

 

_ Le Pacte de stabilité et de croissance a été adopté par le conseil européen d’Amsterdam en juin 1997. Avec le Pacte de stabilité les Etats doivent maintenir l’inflation et le déficit budgétaire en dessous de limites fixes (seuil à ne pas dépasser 3% de déficit annuel).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III. Quels sont les enjeux actuels de l’UE ? Entre élargissement et approfondissement

 

            A. Comment surmonter les faiblesses de l’Union européenne ?

 

Quelles sont les faiblesses de l’Union européenne ?

_ Les faiblesses de l’Union européenne sont de plusieurs types :

* l’adhésion de la population aux institutions européennes est faible, cela s’explique par l’importance du pouvoir exécutif alors que le parlement européen ne dispose pas d’une influence étendue. En effet, c’est de la commission européenne que proviennent les règlements et directives européennes. Or elle ne rend de compte à personne. La commission européenne est donc accusée à la fois de technocratie et de bureaucratie : l’eurocratie.

* La lourdeur technocratique est réelle à cause du grand nombre de textes, de procédures.

- Multiplication des normes communes aux pays européens (normes techniques, normes de sécurité etc...)

- Les problèmes de langues rajoutent à la lourdeur générale : tous les textes européens rédigés dans les deux langues officielle, l’anglais et le français, doivent être traduits dans chaque droit national.

-Chaque texte européen doit être adopté par les Parlements nationaux (85 % environ des lois votées par le parlement français proviennent de la législation communautaire)

* Le poids des lobbies ou groupes de pression s’exerce sur l’Union européenne :

- Il n’est pas une profession, une industrie ou un marché qui n’ait pas de représentants faisant tout pour se faire entendre à la Commission ou au Parlement et exercer ainsi une influence sur les décisions

- Travaux et enquêtes réalisés par de nombreux organismes et bureaux extérieurs à l’administration européenne du fait de la sous-traitance généralisée rendue nécessaire par le petit nombre de fonctionnaires européens (La Commission compte seulement 20 000 fonctionnaires, ce qui est moins que la seule ville de Paris) ; cela a pu favoriser le copinage voire la fraude.

 

_ Au niveau social l’Union européenne n’a réalisé que peu d’avancées. Mais une Charte sociale des droits sociaux fondamentaux a été élaborée le 9 décembre 1989, mais sans recevoir de statut officiel. Le Royaume-Uni s’oppose avec force à toute politique sociale et aucune lutte cohérente contre le chômage n’existe.

 

_ Le manque de politique industrielle affecte l’Union européenne. Malgré cela la coopération industrielle entre les entreprises européennes a aboutit à d’importantes réussites :

* Airbus : créé en 1970, second avionneur au monde derrière Boeing, 40000 emplois en Europe

* Ariane : 60 % du marché mondial du lancement des satellites

* EADS[1] : nouvelle société résultant d’une importante fusion à l’échelle européenne (fusion du français Aérospatiale Matra et de l’allemand Daimler-Chrysler Aerospace avec ralliement de la société espagnole CASA). Le britannique Bae (British Aerospace) n’est plus le seul grand avionneur européen.

 

Comment surmonter les faiblesses de l’UE ?

_ Le 25 mars 2007 a Berlin la chancelière Angela Merkel propose aux hommes d’Etat (présents pour la commémoration du 50e anniversaire de l’Union européenne) de parvenir pour tous les pays à un accord d’ici 2009 pour doter l’Union européenne d’institutions efficaces pour gérer l’Europe à 27.

"C'est pour cette raison qu'aujourd'hui, cinquante ans après la signature des traités de Rome, nous partageons l'objectif d'asseoir l'Union européenne sur des bases communes rénovées d'ici les élections au Parlement européen de 2009. Car nous le savons bien, l'Europe est notre avenir commun"

 

            B. Quelle identité et quelle frontières pour l’Union européenne ?

 

Texte 1 page 224 : La question de l’élargissement

Question 1 page 225 : Comment Hubert Védrine envisage-t-il l’élargissement de l’Union européenne à 25 ?

 

_ L’élargissement important de l’Europe en 2004 a provoqué une crise du projet européen. Le risque de dilution du projet politique dans une Europe vaste marché économique suscite l’inquiétude de plusieurs populations européennes (France). Le risque est que l’élargissement de l’Union européenne empêche son approfondissement politique, social…

Elargissement : Désigne l’extension spatiale de la construction européenne (6 Etats en 1957, 15 en 1995, 27 en 2007).

Approfondissent : Désigne la mise en place de nouveaux domaines de compétences pour l’Union européenne et l’accroissement du pouvoir des institutions européennes (ex l’euro et le pacte de stabilité)

 

Quelle identité et quelles frontières pour l’UE ?

 

La Turquie peut-elle rentrer dans l’Union européenne ?

_ La question de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne provoque des questions sur l’identité et les frontières de l’Europe. Pour entrer dans l’Union européenne il faut remplir les critères d’adhésion et être sur le continent européen.

_ La Turquie, à cheval sur l’Europe et sur l’Asie mais à 84% en orient, est un cas difficile. La Turquie est une république laïque, dont les échanges sont tournés vers l’Union européenne et membre de l’OTAN. Mais l’influence non démocratique de l’armée et des islamistes, le refus de la reconnaissance du génocide arménien, la situation précaire des Kurdes ainsi que  le refus de reconnaître l’existence d’un des membres de l’Union européenne : Chypre, sont des éléments pour retarder ou refuser son adhésion.

 

Critères d’adhésion : Des institutions fiables et démocratiques, une économie de marché concurrentielle, l’adoption des acquis communautaires et de l’Union monétaire.

 

Qu’est-ce que l’identité européenne ?

_ L’identité européenne s’appuie sur ces valeurs humanistes : égalité des êtres, liberté, respect de la raison. Elle s’inspire des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe fondant son patrimoine et ses valeurs pour donner un rôle central au respect du droit, de la personne humaine et de ses droits inaliénables. Les valeurs de l’Europe sont également la paix, la justice et la solidarité dans le monde (cf. préambule du projet de Constitution européenne présenté le 20 juin 2003).

 

Conclusion générale : De 1989 à 2005, l’intégration européenne se poursuit. Le traité de Maastricht et la constitution de l’espace Schengen sont des étapes importantes dans ce processus. Mais, l’intégration reste plus avancée dans le domaine économique que dans les domaines sociaux et politiques. Si bien qu’en 2005, le débat sur le Traité Constitutionnel Européen fait toujours apparaître les discussions sur le modèle social européen, sur la construction d’une Europe fédérale, sur la mise en place d’une politique étrangère commune.         

            Les limites géographiques de l’UE sont encore en question. Depuis Maastricht, l’Union Européenne a vocation accueillir tous les Etats européens. Le problème est de savoir où s’arrête l’Europe et quel sera l’échéancier de cet élargissement.

Tle Fiche d’objectifs Histoire n°6

 

LES ENJEUX EUROPEENS DEPUIS 1990

 

    SAVOIR   

 

1/ JE SAIS REPONDRE AUX QUESTIONS SUIVANTES :

 

I. En quoi l’implosion de l’URSS et la fin des démocraties populaires reposent la question des frontières et des territoires en Europe ?

                A. Quelles sont les modifications territoriales après 1989 ?

                               1. Quels pays de l’AELE rejoignent l’UE après la fin de l’URSS ?

                               2. Comment s’explique la multiplication des Etats dans les PECO ?

                B. Quelles sont les conséquences de la multiplication des Etats pour l’UE ?

                               1. Quels sont les problèmes politiques ? Le cas de l’ex Yougoslavie.

                               2. Quels sont les problèmes économiques  et sociaux des PECO ?

                C. En quoi les crises internationales remettent elles en cause les progrès de l’Union européenne dans le domaine politique ?

II Quelles sont les principales dynamiques de la construction européenne depuis 1989 ?

                A. Comment les dynamiques institutionnelles progressent-elles depuis Maastricht ?

                               1. Quelles sont les modifications institutionnelles et leur portée ?

                               2. Comment expliquer l’euroscepticisme ?

                B. En quoi les dynamiques économiques renforcent-elles l’intégration régionale ?

                               1. Quelle est l’intensité des échanges ?

                               2. Quels sont les enjeux de l’Union Economique Monétaire ?

III. Quels sont les enjeux actuels de l’UE ? Entre élargissement et approfondissement

                A. Comment surmonter les faiblesses de l’Union européenne ?

                B. Quelle identité et quelle frontières pour l’Union européenne ?

 

2/ JE SAIS DEFINIR :

 

Pays en transition : PECO et républiques issues de l’ex-URSS dont l’économie est en transition de l’économie planifiée collectiviste à l’économie de marché, et dont le régime politique est en transition entre la démocratie populaire à la démocratie libérale.

* Le conseil européen : réunit les chefs d’Etats et de gouvernement et fixe les grandes orientations.

* Le conseil de l’Union européenne ou conseil des ministres, c’est le principal organe de décision. Il réunit les ministres des Etats membres.

* La commission européenne composée de commissaires désignés est à l’initiative de la réglementation européenne est veille à son application.

* Le parlement européen composé de députés élus par les européens est essentiellement un organe consultatif et de contrôle.

* La cour européenne de Justice au Luxembourg veille à l’application du droit européen.

Euroscepticisme : sentiment de défiance vis-à-vis de la construction de l’Union européenne

Zone euro ou Euroland : Ensemble de pays ayant adopté l’euro depuis 1999.

Eurocratie : critique portant sur la technocratie et la bureaucratie européenne

Elargissement : Désigne l’extension spatiale de la construction européenne (6 Etats en 1957, 15 en 1995, 27 en 2007).

Approfondissent : Désigne la mise en place de nouveaux domaines de compétences pour l’Union européenne et l’accroissement du pouvoir des institutions européennes (ex l’euro et le pacte de stabilité)

Critères d’adhésion : Des institutions fiables et démocratiques, une économie de marché concurrentielle, l’adoption des acquis communautaires et de l’Union monétaire.

 

3/ JE SAIS REPERER DANS L’ESPACE  :

 

_  La zone euro                      _ Les pays dans l’espace Schengen              _ Les pays membres de l’OTAN

_ Les pays membres de l’Espace Economique Européen

 

4/ JE SAIS REPERER DANS LE TEMPS :

 

9 décembre 1989 : Charte sociale des droits sociaux fondamentaux

1990 : RDA absorbée par la RFA pour former un unique Etat allemand.

1992 : les pays de la CEE et de l’AELE forment ensemble l’EEE (espace économique européen)

avril 1992 : début de la guerre civile lors de l’éclatement de l’ex-Yougoslavie

1er janvier 1993 : « divorce de velours », séparation pacifique de la Tchécoslovaquie en République Tchèque et Slovaquie.

1994 : 2e refus (après 1971) par  referendum de l’entrée de la Norvège dans l’UE

1995 : accords de Dayton 

 

1997 : nouvelle guerre balkanique au Kosovo

1997 : Création de la Banque Centrale Européenne

Juin 1997 : adoption par le conseil européen d’Amsterdam du Pacte de stabilité

1999 : les Etats-Unis et l’OTAN oblige l’armée serbe à se retirer du Kosovo et à mettre fin à ses exactions. 

11 septembre 2000 : traité de Nice préparant l’élargissement à 25 membres de l’UE

1er janvier 2002 : mise en circulation de l’euro.

2003 : la guerre d’Irak suscite l’opposition entre les pays de l’Union européenne.

juin 2004 : Croatie candidate à l’adhésion de l’UE

1 janvier 2007 : la zone euro comporte 13 membres 

 

SAVOIR FAIRE

 

5/ JE SAIS COMMENTER UNE CARTE

6/ JE SAIS ETUDIER UN TEXTE A PARTIR DE QUESTIONS

7/ JE SAIS COMMENTER UN ORGANIGRAMME INSTITUTIONNEL DE L’UE

8/ JE SAIS COMPLETER LA CARTE DES INSTITUTIONS : MEMBRES DE L’OTAN, DE L’ESPACE SCHENGEN, DE LA ZONE EURO.



 

 

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