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MUSECLIO

Cours TL Histoire : La vie politique en France (2)

19 Mars 2011 , Rédigé par M. Martineau Publié dans #Cours Terminale

 

 

II. Quelles sont les institutions de la Ve République et leur fonctionnement ?

 

Introduction : Devant les risques de guerre civile qu’aurait pu entraîner la révolte des partisans de l’Algérie française en métropole comme en Algérie, les hommes politiques influents de la république décident de faire appel au gal De Gaulle pour dénouer la crise. Ce dernier constitue un gouvernement, obtient les pleins pouvoirs et fait rédiger une nouvelle constitution approuvée par référendum.

 

INA : Charles De Gaulle suscite des inquiétudes politiques. Il répond sur "sa carrière de dictateur"  (19 s)   http://www.ina.fr/divertissement/humour/video/I00012921/charles-de-gaulle-et-la-carriere-de-dictateur.fr.html

 

 

            A. En quoi les institutions mises en place en 1958 assurent-elles la stabilité du régime parlementaire ?

 

 

 

Texte 1 page 298 : La Constitution de la V République (1958)

Organigramme 2 page 298 : Les institutions de la V République

Questions 1 page 299 : Quelle est la nature du régime fondé en 1958 ? Sur quels principes repose-t-il ? Comment se répartissent les pouvoirs ? Montrez qu’il s’agit d’un régime parlementaire.

_ Le régime fondé en 1958 est un régime parlementaire car le pouvoir législatif, plus précisément la chambre basse élue au suffrage universel, contrôle le gouvernement et peut le renverser en votant une motion de censure. Le gouvernement est donc responsable devant le Parlement (article 20) en échange de quoi le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale pour demander au peuple d’arbitrer un conflit entre l’exécutif et le législatif.

_ Les principes sur lesquels repose la V République sont les suivants : »la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », reprenant ainsi ceux de la Constitution de 1946. Mais, surtout le principe de cette République, c’est le «gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est-à-dire la définition de la démocratie.

_ Le président de la République : élu au suffrage universel indirect par un collège de 80 000 grands électeurs, puis un suffrage universel direct de 1962, c’est la clef de voûte des institutions. Son mandat est de sept ans, puis de cinq ans depuis 2000. Il est chef de l’Etat et incarne la nation. Il doit rendre les grands arbitrages et définir les orientations de la politique française. Il est doté de pouvoirs considérables, puisqu’il a le droit de dissolution, il peut recourir au référendum pour faire adopter une loi. Il nomme le Premier ministre et les ministres sur proposition du chef du gouvernement, et préside le Conseil des ministres. Représentant la France, il peut négocier les traités. Il a le droit de grâce. Enfin, il peut, lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, prendre tous les pouvoirs en vertu de l’article 16 de la Constitution.

_ Le Premier ministre et le gouvernement : c’est l’autre figure du pouvoir exécutif. Le gouvernement « détermine t conduit la politique de la nation » (article 20). Il a donc en charge de mener à bien les orientations politiques définies par le président de la République. Choisissant son équipe gouvernementale au sein de la majorité parlementaire, avec l’accord du chef de l’Etat, le Premier ministre dirige l’administration et l’armée (le chef de l’Etat est chef des armées). Le gouvernement fixe l’ordre du jour du Parlement et partage avec lui l’initiative des lois. Il élabore le budget qui est l’acte politique majeur puisqu’il définit les orientations politiques du gouvernement.

_ Le Parlement détient le pouvoir législatif : il est composé de deux chambres (bicamérisme), une chambre basse, l’Assemblée nationale (les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans), et une chambre haute, le Sénat (depuis 2003, les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel indirect, le Sénat est renouvelable par tiers tous les deux ans). L’Assemblée nationale étant élue au suffrage universel, elle l’emporte sur le Sénat. Le Parlement possède l’initiative des lois. Il vote et discute les lois et le budget. L’Assemblée possède une prérogative qui échappe au Sénat puisqu’elle contrôle le pouvoir exécutif. Elle peut voter une motion de censure à l’encontre du gouvernement et le renverser. Elle investit aussi le gouvernement.

_ Le Conseil constitutionnel : composé de neuf membres nommés pour neuf ans (trois par le président de la République, trois par le président du Sénat, trois par le président de l’Assemblée nationale), il veille à la constitutionnalité des lois et à la régularité des élections. C’est lui qui est le garant du respect de l’Etat de droit. 

 

 

_ La crise algérienne a provoqué le retour au pouvoir du général de Gaulle le 1er juin 1958. La Constitution du 4 octobre 1958 est ensuite adoptée par referendum, et modifiée par un autre referendum du 28 octobre 1962.

_ La Constitution est celle d’un régime politique de type semi-présidentiel. En effet le pouvoir exécutif est assuré par le président dont le rôle est fortement augmenté par la réforme de 1962, qui le fait élire pour 7 ans au suffrage universel direct avec des dispositions particulières au second tour. Il dispose des pouvoirs traditionnels auxquels ont été rajoutés :

* Le pouvoir de présider le conseil des ministres.

* Le pouvoir de soumettre à référendum un projet de loi sur des sujets limités.

* Les pleins pouvoirs en cas de situation exceptionnelle (article 16).

_ Le Premier ministre choisi par le président voit donc son rôle diminuer mais « il conduit et détermine la politique de la nation ».

_ Le pouvoir législatif est détenu par deux assemblées (bicamérisme) :

* Le sénat, dont les membres sont élus pour 9 ans au suffrage universel indirect et qui représentent les collectivités territoriales.

* L’assemblée nationale dont les députés sont élus pour 5 ans selon un mode de scrutin variable (liste ou uninominal).

Députés et sénateurs peuvent proposer des lois, voter la loi et l’amender. Les députés disposent aussi de la possibilité de renverser le gouvernement par une motion de censure. Mais, dans la réalité, les pouvoirs législatifs se trouvent limités : le domaine de la loi est limité, le gouvernement dispose d’un arsenal de procédures légales pour faire passer ses projets avant ceux des parlementaires (Comme l’article 49/3).

Referendum : (p. 288) : consultation directe des citoyens ayant le droit de vote. Ceux-ci sont appelés à répondre par « oui » ou par « non » à une question se rapportant à un texte de loi ou à la ratification d’un traité. Selon l’article 11 de la Constitution de 1958, le referendum est de la seule compétence du président de la République.

Scrutin uninominal (p. 290) : vote sur le nom d’une seule personne qui doit remporter la majorité des suffrages exprimés pour être élue dans le cadre d’une circonscription électorale.

Motion de censure (p. 290) : motion émanant de l’assemblée nationale mettant en cause la responsabilité du gouvernement et pouvant entraîner sa démission.

 

INA : http://www.curiosphere.tv/video-documentaire/25-histoire-geoetcivilisations/106843-reportage-de-gaulle-et-le-suffrage-universel

1) Quelle modification veut introduire le général de Gaulle pour l'élection du président ? Quelle conséquence ce la aurait-il pour le pouvoir du président ?

2) Quelle est la réaction des partis politiques ? Du premier ministre ?

3) Quelle procédure permet d'établir la modification ?

4) A partir des réponses aux questions établir un schéma simple de la V République.

 

   

            B. Quelles sont les caractéristiques de la pratique gaullienne du pouvoir ?

 

Caricature 2 page 300 : De Gaulle, un monarque républicain ?

Question 2 page 301 : Comment Moisan représente-t-il de gaulle ? En quoi est-ce une critique de la pratique gaullienne du pouvoir ?

Moisan  représente de gaulle en majesté, comme l’étaient jadis les rois de France. Mais si c’est un monarque un peu gauche, ventripotent, voire décadent, il n’en est pas moins monarque absolu qui piétine toute opposition ou tout pouvoir. Moisan dénonce ici la dérive présidentielle et l’exercice solitaire du pouvoir qui constituent une menace pour la démocratie.

 

Texte 4 page 301 : Les refus de Charles de Gaulle

Question 4 page 301 : Quels jugement Jacques Fauvet porte-t-il sur l’action et la personne du général de gaulle ? Recense les thèmes abordés.

            De Gaulle, c’est d’abord l’homme du refus : refus d’abdiquer face aux Allemands en 1940, face aux partis politiques en 1946 lorsqu’il quitte le pouvoir, face aux putschistes de 1961 ou encore face à la contestation étudiante et ouvrière de 1968.

            De Gaulle, c’est l’homme de la grandeur de la France, à un tel point qu’il se voulait donneur de leçons aux Grands (URSS et Etats-Unis), même s’il était de moins en moins écouté. Il a parfois eu raison trop tôt (on peut évoquer notamment sa vision d’une Europe de l’Atlantique à l’Oural présageant l’effondrement du rideau de fer). 

                Mais de Gaulle n’a pas su prévoir sa sortie, il a voulu réformer la France contre le sentiment des Français.

            Lorsque Jacques Fauvet rappelle sa volonté de réformer les rapports sociaux, il évoque le projet de participation, de Gaulle rêvant d’une troisième voie entre capitalisme et communisme qui associeraient les Français à la prise de décision tant dans le domaine politique qu’économique et social (au sein des entreprises notamment). Son projet n’a cependant jamais vu le jour.

 

_ Le général de Gaulle (biographie page 291) est élu en 1958 et réélu en 1965 président ; il se constitue un domaine réservé (défense et politique étrangère) et laisse ses premiers ministres -Debré, Pompidou et Couve de Murville- gouverner.

_La décolonisation est achevée avec l’indépendance de l’Afrique noire en 1960 et celle de l’Algérie en 1962 (Accords d’Evian).

_Le dirigisme économique est renforcé avec l’aménagement du territoire, la planification devenu « une ardente obligation », la réalisation de grands projets (ZIP de Dunkerque et Fos...).

_ La politique étrangère se fait moins atlantiste (De Gaulle conteste l’hégémonie américaine et retire la France de l’OTAN en 1966) et moins européenne (deux refus français à la demande d’adhésion britannique à la CEE et refus de toute supranationalité européenne). La France se dote d’une force de dissuasion nucléaire.

_ Mais l’opinion se lasse. L’opposition se réorganise et la révolte étudiante et sociale de mai 1968 provoque l’échec du référendum de 1969 et la démission du président.

 

Texte 4 page 303 : Allocution du général de Gaulle du 30 mai 1968

Question 3 page 303 : Comment de Gaulle réagit-il face à cette crise ? (Comment l’analyse-t-il ? Quelle est la portée de ce texte ?)

_ La situation de mai 1968 est caractérisée par des mouvements étudiants (affrontements dans la nuit du 10 au 11 mai sur les barricades du Quartier latin). Le 13 mai une grève éclate, entraînant 10 millions de grévistes à Paris et en Province. Le général de Gaulle condamne la « chienlit ». Les accords de Grenelle du 27 mai 1968 prévoient des hausses de salaire, mais la crise ne s’interrompt que lentement. La dissolution de l’Assemblée nationale le 30 mai 1968 est suivie du triomphe électoral des gaullistes en juin 1968.

Chienlit (p. 290) : Mot littéraire qui signifie désordre, pagaille, confusion.

 

 

            C. Comment se déroule la vie politique sous les successeurs de droite de de Gaulle ? (1969 -1981)

 

SITE INA :

- Présentation de Georges Pompidou : http://www.ina.fr/economie-et-societe/vie-sociale/video/CAB93076146/annees-pompidou.fr.html

 

Présentation de Valéry Giscard d'Estaing en 1986 : http://www.ina.fr/politique/partis-politiques/video/LXC06002451/portrait-express-de-valery-giscard-d-estaing.fr.html

 

Dossier les présidents de la V République et leur pratique du pouvoir

Pages 306 - 307

_ Depuis 1958 les présidents et la majorité parlementaire coïncident à droite.

_ Le président Georges Pompidou (1969-1974) (biographie p. 292) poursuit une politique analogue avec J.Chaban Delmas et P. Messmer tout en élargissant sa majorité vers le centre et en acceptant après référendum l’entrée du royaume Uni dans la CEE.

_ L’élection de Valéry Giscard d’Estaing (1974 – 1981) (biographie p. 293) marque un glissement de l’opinion  vers le centre. Sous les ministères J. Chirac et R. Barre, des lois abaissent la majorité électorale à 18 ans, autorise l’IVG, le divorce par consentement mutuel, démocratise le collège. Mais la dépression économique provoque chômage, inflation et stagnation économique. L’union de la gauche est créée en 1972 (PCF, PS, radicaux de gauche) et progresse aux élections de 1977 et 1978.

 

Transparents ou polycopiés : les partis politiques.

_ Les partis politiques évoluent fortement de 1958 à nos jours.

_ Les grandes tendances demeurent mais la pratique politique est modifiée pour répondre aux enjeux du fonctionnement de la V République : obtenir des coalitions stables et à présenter un présidentiable en vue de l’élection présidentielle.

_ Un panorama politique des partis est possible :

* Jusqu’en 1984, l’extrême droite est négligeable. Le Front National se tient depuis au-dessus de 10% des électeurs. Il insiste sur le côté anti-immigrés et sur les questions sécuritaires et anti-européennes. Il s’est divisé en deux partis : le Front National (FN) de Jean Marie Le Pen avec sa fille Marine Le Pen et le Mouvement National Républicain (MNR) de Bruno Mégret.

* La droite gaulliste adopte au cours de la période différents sigles (UNR [Union pour la Nouvelle république], UDR [Union des démocrates pour la République], RPR [Rassemblement Pour la République]). Elle insiste sur l’indépendance nationale. L’union du RPR et du DL (Démocratie Libérale) donne naissance à l’UMP (Union pour un Mouvement populaire). 

* La droite libérale se regroupe en 1978 sous le sigle UDF (Union pour la Démocratie Française). Elle insiste sur le libéralisme politique et surtout économique et défend vigoureusement la construction européenne. Elle s’est réorganisée sous le nom de MODEM avec à sa tête M. Bayrou parfois hostile envers la droite gaulliste. Ainsi l’UDF a voté la motion de censure contre l’UMP en mai 2006.

* La SFIO devient le PS (Parti Socialiste) en 1969 et redevient à partir de 1977 le premier parti de France sous l’impulsion de F. Mitterrand. L’atlantisme et la question européenne la rapprochent de la droite libérale mais il s’en sépare sur les questions sociales, économiques et scolaires. Le parti est divisé en courants qui s’affrontent avec force.

* Le PCF commence son déclin électoral à ce moment là et tenter de se rénover en éliminant peu à peu les séquelles de son caractère stalinien. Les questions économiques et sociales le rapprochent du PS mais il en diffère à propos des questions européennes et de l’interventionnisme étatique. Le parti ne cesse de perdre des électeurs et de l’influence.

* L’extrême gauche est importante au cours des années 1968 – 1974. Elle est devenue marginale ensuite. Néanmoins les scores élevés des candidats d’extrême gauche (LO, LCR) témoigne d’une sympathie de l’opinion pour eux ou du discrédit des partis classiques.

* Les Verts, parti écologiste, ont progressivement émergés sur la scène politique. Leur influence reste encore mesurée.

 

            D. Comment la gauche parvient-elle au pouvoir ? Que signifient les expériences de la cohabitation ? (1981 – 1995)

 

 SITE TV5 MONDE :  http://www.tv5.org/TV5Site/webtv/video-8017-Le_10_mai_1981_Francois_Mitterrand_elu_premier_president_socialiste_de_la_Ve_Republique_francaise.htm

 

Texte 3 page 315 : Discours d’investiture de François Mitterrand, le 21 mai 1981

Question 3 page 315 :

Victoire historique du socialisme et des humbles ; idéaux sociaux de justice et tolérance ; union des Français.

_ La gauche parvient au pouvoir le 10 mai 1981 avec l’élection à la présidence de la République du premier secrétaire du PS François Mitterrand (biographie p. 294) contre Valéry Giscard d’Estaing. Parvenu au pouvoir François Mitterrand dissout l’assemblée et obtient une majorité au Parlement composée de socialistes, de radicaux de gauche et de membres du PCF.

_ Le premier septennat se déroule de 1981 à 1988. De 1981 à 1982 c’est « l’état de grâce » pendant lequel une série de lois est votée sur le relèvement des prestations sociales, les 39 heures, la retraite à 60 ans, la suppression de la peine de mort, les nationalisations, la décentralisation... Cependant, les déséquilibres financiers budgétaires et le déficit de la balance des paiements conduisent à des dévaluations et à « une politique de rigueur ».

_ Les gouvernements Mauroy et Fabius sont condamnés à une gestion prudente, réformiste et moderniste mais ils se heurtent à des difficultés (hausse du chômage, manifestations des défenseurs de l’école privée...) ; la droite progresse ; le PCF prend ses distances.

Mitterrand (p. 294)

 

Graphiques semi-circulaires page 304 : l’Assemblée nationale depuis 1981

Texte 3 page 304 : Entretien télévisé de François Mitterrand en 1987

Question 3 page 305 : Quelles fonctions et responsabilités particulières du président de la République sont évoquées par François Mitterrand pour justifier son choix de la cohabitation ?

1) Assurer la continuité de l’Etat 2) Garant de l’indépendance nationale (chef des armées, diplomatie) 3) application des grands principes de la République.

_ La droite l’emporte aux élections de 1986 et J. Chirac constitue le premier ministère de cohabitation qui conduit une politique libérale de privatisations interrompues par le Krach boursier de 1987.

 

_ Le scrutin proportionnel permet à Jean-Marie Le Pen et au F.N. de remporter 35 sièges avec 9,80% des voix.

 

_ Le second septennat (1981-1988) : F. Mitterrand est réélu en 1988 sur le thème de « la France unie » face à J. Chirac. M. Rocard gouverne jusqu’en 1992 de manière pragmatique.  On lui doit le règlement de la question calédonienne par référendum, la loi sur le RMI. E. Cresson exerce le plus court ministère de la Vème en tant que première femme Premier ministre. P. Beregovoy doit faire face à une nouvelle poussée de chômage et aux déficits publics. La classe politique est éclaboussée par la révélation  « des affaires » (financement frauduleux des partis politiques).

_ Aussi la droite obtient une majorité écrasante aux législatives de 1993 et E. Balladur constitue un ministère de cohabitation qui reprend la politique de 1986 (privatisations) mais il se heurte aux manifestations (CIP, Loi Bayrou...).

Cohabitation (page 294) : coexistence à la tête de l’exécutif d’un président de la république et d’un Premier ministre d’orientation politique différente.

 

            E. Comment se déroule la vie politique française sous les présidences de J. Chirac ? (1995 à nos jours)

 

_ En 1995, c’est e retour de l’alternance avec la victoire de J. Chirac qui l’emporte sur L. Jospin aux présidentielles.

_ Avec les mouvements sociaux de 1995 et l’impopularité grandissante d’Alain Juppé il dissout l’assemblée et nomme L. Jospin Premier ministre après la victoire de «  la gauche plurielle ». Cette phase de la Vème a donc montré que les institutions de cette république étaient suffisamment souples pour permettre l’alternance et la cohabitation.

_ Au niveau institutionnel la réforme du quinquennat (mandat présidentiel de 5 ans) à la place du septennat est adoptée en 2000.

_ En avril 2002 le score élevé de l’extrême droite face à une « gauche plurielle » divisée et devant une forte abstention conduit Jean-Marie Le Pen au second tour des présidentielles. Un réflexe républicain pousse les électeurs à voter à plus de 80% pour le candidat Chirac.

_ Par la suite, les gouvernements de MM. Raffarin et De Villepin mécontentent de plus en plus l’opinion publique (crise de mortalité de 2003 pour les personnes âgées, manifestation de la jeunesse contre le CPE [Contrat Premier emploi] en 2006). 

Alternance (p. 294) : arrivée au pouvoir d’un président de la République ou d’une majorité parlementaire représentant une orientation politique différente de celle qui a précédé.

CHIRAC (p. 295) :

 

_ En 2007 le dirigeant de l’UMP Nicolas Sarkozy est élu avec 53% des voix face à la socialiste Ségolène Royal. Il tente une politique de « rupture » et désire renforcer le pouvoir du président par une forte médiatisation qualifiée d’ « hyperprésidence ». Cependant, son image se détériore malgré ou à cause de nombreuses réformes : Grenelle de l’environnement sur l’écologie, réformes sur les retraites…

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