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MUSECLIO

Terminale TSTG Histoire : Institutions et vie politique en France de 1939 à nos jours

2 Juin 2007 , Rédigé par J.-V. Martineau Publié dans #Cours Terminale STMG

 

 

Institutions et vie politique en France de 1939 à nos jours

 

 

MANUEL : Magnard, Lycée, 1998

 

 

Introduction : La France est une République depuis 1875 presque sans interruption (Vichy : 1940-1944). Par des effigies comme Marianne le pays s’identifie à ce régime, et des symboles républicains (Marseillaise, drapeau tricolore) sont aussi des symboles nationaux.

            Pourtant, de 1939 à nos jours, la République est contestée (régime de Vichy), accusée d’inefficacité (IV République), ou d’autoritarisme (V République gaullienne). Le régime démocratique permet l’expression de la volonté de tous les citoyens par le vote (élection des députés, référendum…).

 

Problématique : La recherche d’un idéal de perfection aboutit à faire évoluer les institutions et provoquent d’importants débats dans la vie politique française.

Quelles institutions pour la République ?

 

Quels grands débats nourrissent la vie politique française ?

 

 

I. Quelles sont les valeurs et les pratiques du régime de Vichy ?

 

Introduction : le régime de Vichy est né dans la défaite militaire de la France face à l’Allemagne nazie. Le régime de Vichy se met alors en place, il s’inspire de l’idéologie nazie et s’oppose aux valeurs de la République.

 

Transparent : carte : La France occupée en 1940

 

 

Texte 3 page 14 : Le maréchal Pétain s’adresse aux Français au retour de l’entrevue de Montoire (30 octobre 1940)

 

Dans quel contexte le nouveau gouvernement naît-il ?

 

Le nouveau gouvernement naît alors que la France a subi une écrasante défaite militaire. Le pays est occupé et coupé en deux par une ligne de démarcation (l. 9-10). Plus d’un million de soldats Français sont prisonniers en Allemagne (l. 8). Le pays  paye de lourd frais d’occupation aux Allemands, le rationnement alimentaire affame les Français… (« Souffrances de notre pays » ligne 7-8).

 

Quelle politique Pétain entend-il mener avec l’Allemagne ? (Donner son nom)

 

Pétain veut mener une politique de « collaboration » avec l’Allemagne.

 

Texte 2 page 14 : Loi constitutionnelle du 11 juillet 1940.

 

Qualifier la répartition des pouvoirs.

 

Pétain est le chef de l’Etat et assume l’ensemble du pouvoir exécutif : s 3 : « il promulgue les lois et il assure leur exécution », le pouvoir législatif (s 2 : « il exerce le pouvoir législatif »), et une partie du pouvoir judiciaire (s 6 : « il a le droit de grâce et d’amnistie »)

Pétain concentre dans ses mains les pouvoirs séparés dans une démocratie.

 

 (    (pouvoir de nommer les ministres, les secrétaires d’Etat (art. 1, s 1), parfois aux emplois civils et militaires (s 4) ; dispose de la force armée (s 5) ; a le pouvoir diplomatique ( s 7 : « il négocie et signe les traités »).    )

 

 

Affiche 1 page 14 : Affiche éditée par le Centre de propagande d’Avignon pour « régénérer la France ».

 

Quelles sont les valeurs fondatrices du régime ?

 

Le régime de Vichy veut réaliser une Révolution nationale. Il veut rétablir la situation de la France autour des valeurs du Travail, de la famille, de la Patrie. Il accuse la République d’être « vendue aux étrangers et aux Juifs », et aux francs-maçons. Le régime vichyste est xénophobe et antisémite.

 

Photographie 5 page 14 : Arrestation d’otages en Bretagne par la Milice.

 

Texte 7 page 15 : Le statut des Juifs (18 octobre 1940)

 

Texte 8 page 15 : Lettre de Knochen, SS-Standartenführer (15 juillet 1942)

 

Quelles politiques le régime vichyste met-il en œuvre ?

 

Le régime vichyste met en œuvre une politique de « collaboration » avec une politique de terreur et de répression (arrestation d’otages) par la Milice, une organisation politique et policière.

Il mène aussi une politique antisémite et raciale avec l’exclusion des Juifs des emplois de la fonction publique, puis une aide par la police pour les arrêter et les livrer aux Allemands.

 

_ La défaite militaire de la France face à l’Allemagne nazie en mai-juin 1940 provoque la fin de la III République. L’Assemblée nationale vote le 10 juillet 1940 les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Celui-ci met en place un régime autoritaire.

_ Dans la France occupée, divisée en une zone occupée et une zone libre, le nouveau régime prend pour « capitale » la ville de Vichy.

_ Le régime de l’Etat français remplace la République. Le chef de l’Etat concentre tous les pouvoirs. La politique de la  « Révolution nationale » s’oppose aux valeurs républicaines. Le régime vichyste exalte l’artisanat et la paysannerie (retour à la terre), et a pour devise : « travail, famille, patrie ». La Milice est créée en 1943 et lutte contre la Résistance française.

_ La rencontre de Montoire le 24 octobre 1940 entre Hitler et Pétain amorce une politique de collaboration. Pour plaire à l’Allemagne nazie une politique antisémite est mise en place, avec l’exclusion des Juifs (statut des Juifs en octobre 1940), puis l’aide de la police de Vichy dans les rafles aboutissant à la déportation de 76 000 juifs.

 

Milice : organisation politique et policière, créée par Vichy en 1943 pour traquer les opposants à sa politique.

 

 

Révolution nationale : politique réactionnaire mise en œuvre par le régime de Vichy, autour des valeurs du Travail, de la Famille, de la Patrie afin de revenir a un passé idéalisé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II. Pourquoi, alors que la démocratie est acceptée, la IV République est-elle contestée ?

 

            A. Sur quelles valeurs se fonde la nouvelle République ?

 

Timbres 1 page 16 : Timbres d’usage courant en 1940-44 et 1944-46

1. Par quels symboles montre-t-on le retour à la République ?

Les symboles républicains sont la tête de Marianne qui personnifie la République, le bonnet phrygien est l’insigne de la liberté (les esclaves libérés le portait), mais aussi les initiales de la République française (RF), et le signe de ralliement de la résistance : la croix de Lorraine.

 

Texte 2 page 16 : Programme du C. N. R. (15 mars 1944)

 

Texte 4 page 16 : Préambule de la Constitution de 1946

1. Quelles valeurs républicaines sont réaffirmées et enrichies.

 

Les valeurs républicaines de démocratie et d’égalité sont réaffirmées, mais aussi enrichies d’une dimension sociale et économique.

 

En mettant en relation les documents 2 et 4, analysez les propositions de la Résistance pour l’après-guerre et leur mise en œuvre à la Libération.

 

Propositions du C N R

 

Constitution

 

_ Démocratie et rétablissement du suffrage universel

 

_ Egalité et droits de l’homme.

 

Egalité de l’homme et de la femme

 

Droit d’asile

 

Plan économique :

 

démocratie économique

 

_ « éviction des grandes féodalités économiques et financières »

 

Organisation rationnelle de l’économie

 

Plan économique :

 

 

_ nationalisation

 

Plan social : _ sécurité de l’emploi

 

_ Liberté syndicale

 

 

Droit à l’éducation et à la culture

 

Plan social : _ droit au travail

 

_ droit d’adhérer à un syndicat et droit de grève

 

individu et famille ont droit à l’aide de la Nation

 

 

2. Comment le programme du C. N. R. se réalise-t-il ?

 

Les femmes acquièrent le droit de vote, des réformes sociales et économiques sont lancées : nationalisations de nombreuses entreprises et création de la Sécurité sociale et des allocations familiales en octobre 1945.

 

Texte 6 page 17 : déclaration du général de Gaulle à l’Assemblée constituante (1er janvier 1946)

 

Caricature 7 page 16 : Le départ du général de Gaulle (L’Aube, 22/01/1946)

 

3. Quelles sont les causes du désaccord entre le général de Gaulle et l’Assemblée constituante ? Qui l’emporte ?

 

* Le général de Gaulle est le chef de l’exécutif, il s’oppose à l’Assemblée constituante à propose de l’importance du pouvoir exécutif. Le général ne veut pas que le pouvoir législatif domine totalement le pouvoir exécutif.

 

* Le général de Gaulle démissionne. L’Assemblée constituante impose ses décisions.  

 

Organigramme 8 page 17 : La Constitution de la IV République

 

Quelle est l’institution qui dispose du pouvoir le plus important dans la constitution de 1946 ?

 

Le Congrès (réunion des deux chambres disposant du pouvoir législatif) dispose du pouvoir de voter les lois, mais aussi d’une forte influence sur l’exécutif, avec l’élection du président de la République et l’investiture (acceptation de la nomination) du président du Conseil et son gouvernement, qu’il peut aussi influencer par la censure.

 

 

_ Les idéaux de la Résistance influencent la naissance de la IV République. Les valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité sont réaffirmées, avec des dimensions économiques et sociales : liberté syndicale (droit de se syndiquer, de faire grève), égalité des droits entre les hommes et les femmes (droit de vote par exemple), solidarité sur le plan social avec le droit au travail, une aide financière en cas de difficulté économique. 

_ Les réformes économiques et sociales sont nombreuses : nationalisations d’EDF-GDF, de la Banque de France, des usines Renault… En octobre 1945 sont créées la Sécurité sociale et les Allocations familiales.

_ La naissance de la IV République est marquée par un désaccord entre le général de Gaulle et l’Assemblée constituante. La Constitution de la IV République créée une République parlementaire. Le pouvoir législatif (Le congrès : Chambre des députés et Conseil de la République) domine le pouvoir exécutif.

 

Régime parlementaire (page 297) : régime politique où la constitution prévoit que le Parlement a le pouvoir de renverser le gouvernement.

 

 

CNR : Conseil national de la Résistance ; issu de l’unification des mouvements de résistance intérieure sous l’égide du général De Gaulle.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

            B. Quels sont les réussites et les échecs de la IV République (1946-1958) ?

 

 

Caricature 2 page 18 : Les difficultés de la IV République

Pourquoi le fonctionnement de la IV République est-il difficile ?

 

La IV République est marquée par une forte instabilité ministérielle.

Les gouvernements ont une durée de vie trop courte pour avoir une action politique efficace.

(21 gouvernements en 12 ans). Le scrutin proportionnel est souvent à l’origine de ce fait.

 

Graphiques circulaires 1 page 18 : Evolution des forces politiques sous la IV République

 

En 1951 et 1956, quelles sont les forces politiques de l’opposition ?

 

Les forces politiques de l’opposition sont : le Parti Communiste à gauche, le R. P. F. (parti gaulliste), et la droite antiparlementaire (poujadistes). Elles contribuent l’instabilité politique.

 

_ La IV République (1946-1958) est marquée par une forte instabilité ministérielle. Les gouvernements au pouvoir ont une courte durée de vie, et n’ont pas le temps de mener une action efficace. L’élection au scrutin proportionnel (les députés sont élus en fonction du nombre de voix donné globalement à leurs partis) contribue à cette instabilité. 

 

Texte 4 page 18 : Discours d’investiture de Pierre Mendès-France devant l’assemblée Nationale (17 juin 1954).

 

Quels sont les trois domaines d’action de Pierre Mendès-France ?

 

Pierre Mendès-France veut agir dans la politique extérieur pour régler la décolonisation, mais aussi pour la construction européenne (création de la CECA). Enfin, Pierre Mendès-France veut avoir une action efficace pour moderniser l’économie.

 

Photos 5 et 7 page 19 : Avril 1947 : grande grève de la C. G. T. aux usines Renault. ; Publicité pour la « Dauphine » (1958).

 

3. Quel est le chemin parcouru entre les documents 5 et 7 ? Dans quels grands secteurs l’économie française se transforme-t-elle ?

 

* En une dizaine d’année le niveau de vie a fortement augmenté. L’époque des loisirs de masse (vacances) et des biens de consommation (télévision, voiture, skis….).

* L’économie française se modernise, en particulier dans l’industrie (automobile…).

 

_ Mais la IV République connaît des réussites :

* modernisation de l’économie, l’Etat intervient dans l’économie et fixe des objectifs à réaliser dans des plans quinquennaux (sur cinq ans). La production industrielle et le niveau de vie augmentent : ce sont le début des Trente Glorieuses (30 ans de prospérité économique : 1945-1975).

* Par le traité de Rome le 27 mars 1957 la IV République amorce la construction européenne. Le marché commun à 6 est constitué.

* Elle débute la décolonisation : paix avec l’Indochine (1954), indépendance de la Tunisie et du Maroc en 1956. Mais l’insurrection en Algérie provoque la chute de la IV République et l’appel à De Gaulle qui inspire la nouvelle Constitution de la V République.

 

 

 

 

 

 

 

III. Comment le fonctionnement de la V République évolue-t-il selon les forces politiques au pouvoir ?

 

            A. Quelles sont les caractéristiques des nouvelles institutions mises en place par De Gaulle ?

 

 

Organigramme 4 page 20 : La Constitution de la V République.

 

Quelles sont les attributions (domaines de compétence) respectives du président, du gouvernement et du parlement ?

 

* Le président acquiert de grands pouvoirs sous la V République. Il est le chef de l’exécutif (il commande les armées et dirige la diplomatie). L’article 16 de la Constitution lui accorde les pleins pouvoirs en cas de crise. Il peut aussi exercer une action sur le pouvoir législatif par son pouvoir de dissolution de la chambre des députés, sur le pouvoir judiciaire en saisissant le Conseil constitutionnel.  

* Le gouvernement a l’initiative des lois et conduit la politique de la nation. Il nomme aussi des dirigeants dans les administrations et les grands services publics.

* Le Parlement (Assemblée nationale et sénat) vote les lois, peuvent saisir le Conseil constitutionnel, et dans des cas extrêmes renverser par une motion de censure (article 49 de la Constitution) le gouvernement.

 

_ La constitution de la V République est approuvée des Français par le référendum du 28 septembre 1958 : 

* La constitution renforce considérablement le pouvoir du président, qui est chef de l’Etat. Il dirige la politique extérieure, commande les armées et peut prendre les pleins pouvoirs en cas de crise (article 16 de la Constitution).

Le président, élu au suffrage universel depuis 1962,  peut également dissoudre l’Assemblée nationale, et proposer directement des lois au peuple par référendum.

* Le gouvernement a l’initiative des lois et conduit la politique de la nation. Il nomme aussi des dirigeants dans les administrations et les grands services publics.

* Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) vote les lois, peuvent saisir le Conseil constitutionnel, et dans des cas extrêmes renverser par une motion de censure (article 49 de la Constitution) le gouvernement.

 

Référendum : question, appelant une réponse par oui ou par non, posée par le chef de l’Etat aux citoyens.

 

Motion de censure : texte voté par la majorité qui contraint le gouvernement à la démission.

 

Texte 7 page 21 : Une critique hostile de la V République

 

Quelles critiques sont adressées au fonctionnement (présidentiel) de la V République ?

 

Le futur président François Mitterrand critique la trop grande puissance du président, d’un seul homme. Le pouvoir personnel est pratiqué par les régimes autoritaires (duce pour les fascistes, führer pour les nazis…) et pas dans les démocraties. Pour François Mitterrand la V République est une dictature.

 

_ La gauche reproche à  la V République de donner trop de pouvoir à un seul homme, le président. M. François Mitterrand parle de « dictature » et de « coup d’Etat permanent ». 

_ Le général De Gaulle devient le 1er président de la V République (1959-1969).

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